L'actualité en Social, Paie et RH

Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus.

Un décret, publié au JO du 13 avril 2021, a fixé des modalités particulières concernant le placement en activité partielle des salariés des particuliers employeurs, le site de la DILA donne des explications complémentaires à ce sujet.

L’employeur peut organiser un dépistage collectif du Covid dans l’entreprise au moyen de tests antigéniques en respectant des conditions strictes.

Suite à un recours de l'Association française de l'industrie des fontaines à eau (AFIFAE) sur les fiches conseils du ministère du Travail, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les restrictions du Ministère contestées par l’AFIFAE.

Ainsi que l’avait annoncé le Gouvernement il y a quelques temps, 2 décrets publiés au JO du 29 avril 2021 repoussent d’un mois encore le régime de faveur des indemnités et allocations versées en cas d’activité partielle.

La Cour d’Appel de Paris a rendu début avril une décision semant le doute sur la possibilité offerte aux entreprises d’imposer ou aménager unilatéralement la prise de jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire.

Le mois d’avril 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le Gouvernement prépare un projet de loi mettant en place un dispositif intermédiaire avant un retour aux règles de droit commun, en prolongeant certaines mesures exceptionnelles jusqu’au 31 octobre 2021.

Le régime dérogatoire des modalités de financement de la prestation de conseil RH TPE-PME était censé prendre fin au 31 décembre 2020. Il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Réorganisations, suppressions de postes, augmentation du temps de travail, suppression de primes, …

Le protocole pour la vaccination destiné aux services de santé au travail a évolué suite à l’annonce de l’élargissement de la vaccination à tous les Français âgés de 55 ans ou plus sans conditions.

Le protocole sanitaire du 8 avril vous impose de mettre en place un plan d’action sur le télétravail. Que doit contenir ce plan d’action et quelles sont les sanctions si vous ne le mettez pas en place ?

Dans un Questions-Réponses du 8 avril, le Ministère du Travail a apporté des précisions sur le nouveau dispositif de formation pour la reconversion professionnelle des salariés dont les emplois sont menacés.

En l’état des textes actuellement publiés, notre actualité vous propose une présentation synthétique du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, distinguant la situation jusqu’au 30 juin 2021 et au-delà.