Face à la crise sanitaire actuelle et aux graves difficultés économiques en découlant, les entreprises peuvent être tentées de réduire leurs effectifs et de recourir au licenciement pour motif économique. Toutefois, licencier n’est pas la meilleure solution, en raison des fortes contraintes que cela engendre. D’autres dispositifs juridiques, créés récemment, peuvent constituer des alternatives intéressantes.
Le licenciement pour motif économique
Le licenciement pour motif économique constitue un dispositif contraignant.
Pour être justifié, il doit reposer sur l’existence d’une cause réelle et sérieuse, dont la preuve sera rapportée par l’employeur.
Le licenciement doit nécessairement être motivé par des raisons économiques valables, ayant des conséquences sur l’emploi.
L’employeur doit également prouver les 4 conditions suivantes, prévues aux articles L.1233-3 et L.1233-4 du Code du travail :
- Le licenciement est non inhérent à la personne du salarié;
- Le licenciement résulte