Fiches conseils du Ministère du Travail
Dès le début de la crise sanitaire en 2020, le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site internet une série de fiches conseils métiers, générales et par métiers, pour accompagner les employeurs et les salariés dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 en milieu professionnel.
Ces fiches déconseillent l’utilisation des fontaines à eau sur le lieu de travail, selon la formulation suivante : « Pendant la pandémie, suspendez de préférence l'utilisation des fontaines à eau au profit d'une distribution de bouteilles d'eau individuelles ».
L’AFIFAE avait alors saisi le juge des référés du Conseil d'État pour qu’il suspende l'exécution de ces fiches conseils.
Dans un arrêt du 29 mai 2020, le Conseil d’État avait rejeté cette demande, considérant qu’il n’y avait pas de doute sérieux quant à la légalité des fiches.
Validation du Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a rejugé