L'actualité en Social, Paie et RH

Le mois de novembre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le décret mettant en place de nouvelles mesures sanitaires visant à endiguer la 5ème vague de l’épidémie de covid-19 a été publié vendredi.

Le Ministre de la Santé a annoncé hier de nouvelles mesures pour lutter contre la reprise de la pandémie. En parallèle, la Ministre du Travail a reçu les partenaires sociaux en vue d’une évolution du protocole sanitaire en entreprise.

Au 15 décembre, certains salariés verront leur pass sanitaire désactivé faute de rappel vaccinal d’ici là.

C’est au JO du 11 novembre 2021 qu’est publiée la loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire », dont nous détaillons les dispositions de façon synthétique et pragmatique.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a validé la suspension de contrat d’un salarié d’un EHPAD, non vacciné, et bénéficiant d’une décharge totale d’activité professionnelle pour l’exercice de son activité syndicale.

La loi vigilance sanitaire a été définitivement adoptée le 5 novembre par l’Assemblée Nationale qui est revenue sur la quasi-totalité des modifications apportées par le Sénat, après échec de la Commission mixte paritaire.

Plusieurs tribunaux administratifs ont invalidé des décisions de suspension de soignants et d’agents hospitaliers non soignants ces dernières semaines.

Après l’adoption du projet de loi par l’Assemblée Nationale le 20 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi jeudi dernier en le remaniant profondément.

Des conseils de prud'hommes qui ont été saisis en référés par des salariés, ont transmis une QPC sur la suspension de contrat de travail liée à l’obligation vaccinale à la Cour de Cassation.

Alors que le projet de loi de vigilance sanitaire a été adopté en 1ère lecture par à l’Assemblée nationale, la Défenseure des droits maintient ses points d’alerte sur l’impact sur les droits du déremboursement des tests Covid.

L’Assemblée Nationale a validé la prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Le Sénat doit maintenant examiner le projet de loi.

La CNIL s’est prononcée sur la mise en place d’un dispositif de lutte contre les pass sanitaires frauduleux que le Gouvernement souhaite instaurer.

Deux tribunaux administratifs viennent de prendre deux décisions opposées sur la suspension de contrat de travail de soignants non vaccinés en arrêt maladie.

Comme annoncé par le Président de la République le 12 juillet dernier, la fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19 sera mise en œuvre le 15 octobre 2021.