Désactivation au 15 décembre de certains pass sanitaires

Lors de son allocution du 9 novembre 2021, le Président de la République a appelé les Français qui ne sont pas encore vaccinés à le faire et fait plusieurs annonce relative à la situation sanitaire :

• A compter du 15 décembre, les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir fait leur rappel pour que leur pass sanitaire reste valide ;
• La campagne de rappel sera élargie début décembre aux Français de 50 à 64 ans ;

Les contrôles de vérification du pass sanitaire seront par ailleurs renforcés dans les établissements concernés, les gares, les ports et dans les aéroports.

Désactivation de certains pass sanitaires

À compter du 15 décembre, les règles relatives au « pass sanitaire » évoluent pour les seules personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen.

À compter de cette date, les personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen, devront avoir fait leur rappel, à partir du moment où elles y sont éligibles (soit 6 mois après leur dernière injection pour les premiers et 1 mois pour les seconds), et au terme d’un délai de 4 semaines supplémentaires maximum. Au-delà de ce délai, leur QR code sera désactivé automatiquement.

Cela signifie que :

• Les personnes de 65 ans et plus ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 mai devront avoir fait leur rappel au 15 décembre pour que leur « pass » ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 6 mois pour être éligibles au rappel et de 4 semaines pour réaliser ce rappel.
  Celles ayant eu leur dernière dose de vaccin après le 18 mai devront avoir fait leur rappel dans un délai de 6 mois minimum et 4 semaines au-delà maximum, sauf à perdre le bénéfice de leur certificat de vaccination.
• Les personnes vaccinées avec le Janssen ayant eu leur monodose avant le 17 octobre, devront avoir fait leur rappel au 15 décembre pour que leur « pass » ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 1 mois pour être éligibles au rappel et de 4 semaines pour réaliser ce rappel.
  Celles ayant eu leur dernière dose de vaccin après le 18 octobre devront avoir fait leur rappel dans un délai de 1 mois minimum et 4 semaines au-delà maximum, sauf à perdre le bénéfice de leur certificat de vaccination.

Nouveau QR code

Toutes les personnes qui font leur rappel disposeront d’un nouveau QR Code, qui deviendra valide 7 jours après leur injection.

Pour les personnes qui font leur rappel dans les délais, soit dans les 4 semaines suivant leur éligibilité, le QR code généré au moment de leur précédente vaccination restera actif pendant 7 jours de façon à garantir qu’elles disposent à tout moment d’un « pass » valide.

Conséquence sur l’emploi des salariés

Les salariés dont le pass sanitaire arrivera à expiration pourront, pour disposer à nouveau d’un pass sanitaire valide, :

• Soit procéder à un rappel vaccinal ;
• Soit effectuer un test de dépistage négatif au Covid-19 ;
• Soit effectuer un test positif au Covid-19 attestant du rétablissement.

Ceux qui n’effectueraient aucune démarche en ce sens ne pourront pas continuer à travailler si leur profession requiert la possession d’un pass sanitaire.

Les employeurs concernés devront donc s’assurer que leurs salariés disposent toujours d’un pass sanitaire valide au-delà du 14 décembre 2021.

Remplir vos obligations de contrôle du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire