Des TA invalident la suspension de salariés non vaccinés contre le Covid-19

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Plusieurs tribunaux administratifs ont invalidé des décisions de suspension de soignants et d’agents hospitaliers non soignants ces dernières semaines.

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Invalidation de la suspension d’agents en arrêt maladie

Par deux ordonnances de référé, les tribunaux administratifs de Nancy et de Melun ont suspendu la suspension du contrat de travail d’agents publics pour défaut de vaccination au motif qu’ils étaient déjà en congé maladie à ce moment-là.

Le tribunal administratif de Nancy a relevé que les dispositions de la loi relatives à l’obligation de vaccination et à la procédure de suspension s’imposent bien à un agent placé en arrêt maladie au moment de leur entrée en vigueur, mais estime que la procédure de suspension ne peut prendre effet qu’à l’issue du congé maladie. La mesure de suspension ne peut pas être décidée avant la reprise du travail.

Le TA de Melun a quant à lui constaté que le salarié était en arrêt maladie, et donc insusceptible d’être présent dans le centre hospitalier, qu’il ne constituait pas un risque pour les patients ou le personnel de l’établissement, et a donc décidé de suspendre la mesure de suspension. Il a ordonné que l’agent soit replacé en situation d’arrêt maladie, et non pas en suspension sans traitement, jusqu’au terme de son arrêt maladie.

Réintégration d’agents hospitaliers non soignants

Non vaccinés contre le Covid-19, trois agents hospitaliers travaillant dans les cuisines de deux hôpitaux de la Loire avaient été suspendus au motif qu’ils ne respectaient pas l’obligation vaccinale.

Saisi en référé, le tribunal administratif a invalidé leur suspension, notamment parce que ces agents travaillent dans les cuisines des deux hôpitaux.

Le CHU de Saint Etienne a dans un premier temps refusé de les réintégrer puis a pris acte de la décision du juge des référés et les a donc réintégrés tout en se pourvant en cassation.

C'est une victoire selon l’avocat des agents, Thomas Bénagès, et cela crée surtout un précédent, "pour ceux qui ne travaillent pas au contact des malades ou du public et qui auraient la possibilité d'être reclassés."

Références

Tribunal administratif de Nancy, ordonnance de référé du 21 octobre 2021, n° 2102908.

Tribunal administratif de Melun, ordonnance de référé du 21 octobre 2021, n° 2109122.

Tribunal administratif de Lyon, ordonnance de référé du 22 octobre 2021.

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