L'actualité en Social, Paie et RH

Durant l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou d'une impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident.

Une salariée qui comparait devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire, a un malaise. Cet accident doit être déclarée à la CPAM, quelle que soit l’opinion de l’employeur sur les causes de l'accident.

Un décret du 28 juin 2024 permet aux employeurs affiliés à une caisse de congés payés d'intégrer dans l’assiette des cotisations les salaires que les salariés auraient normalement perçus s'ils avaient travaillé pendant des arrêts de travail.

Dans l’arrêt de la Cour de cassation que nous commentons aujourd’hui, un salarié en arrêt de travail exerçait une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Devait-il rembourser alors les IJSS perçues ?

Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau cas permettant le versement d’IJSS, sans délai de carence, est entré en vigueur. Notre actualité fait le point sur les situations permettant l’application de ce régime dérogatoire.

Quel que soit leur effectif, les établissements nouvellement créés bénéficient durant l'année de leur création et les deux années suivantes d'une cotisation d’accident du travail au taux net collectif.

Le site « Code du travail numérique » nous propose un nouvel exemple concret, à l’occasion d’une mise à jour du 11 juin 2024, du report des jours de congés payés acquis par un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous en propose une analyse.

C’était un décret dont la publication était attendue depuis beaucoup de temps : celui qui fixerait les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre actualité vous explique.

Le traitement des périodes de report est un exercice « délicat ». Reprenant les exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », notre actualité vous guide dans les pratiques à envisager.

L’actualité de ce jour vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet avec un maintien à 100% du net. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion.

Le site « code.travail.gouv.fr » propose, dans une mise à jour du 23 mai 2024, les informations concernant le calcul du droit aux congés payés d’un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous propose notre analyse.

C’est au JO de ce jour qu’est publiée la loi dite « DDADUE » portant réforme des congés payés. Notre actualité vous présente les modifications/ajouts au code du travail qui en découlent. Nous reviendrons en détails sur ces dispositions prochainement.

Notre actualité vous propose un arrêt, très éclairant, de la Cour de cassation. L’affaire concerne un salarié déneigeant sa voiture garée sur une place de parking à l’extérieur de son domicile, et ayant chuté à cette occasion.

Alors que le Gouvernement travaille actuellement sur une réforme du code du travail, le Conseil d’État vient d’émettre un avis sur la réforme souhaitable en référence aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.

Après avoir connu plusieurs épisodes, le régime de la tarification AT/MP prévu pour les entreprises comptant moins de 20 salariés mais « accidentogènes », est finalement abandonnée, suite à la publication d’un décret au JO du 28/12/2023.