La loi DDADUE : les modifications du code du travail
Loi DDADUE= Loi portant sur Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit Européen
Préambule
Les différentes mesures contenues dans la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vous sont présentées de la façon suivante :
- Les dispositions en vigueur avant la loi:
- Les nouvelles dispositions depuis la loi.
Afin de faciliter la découverte des modifications intervenues, nous vous signalons :
- Les parties modifiées (ou ajoutées) en fond jaune ;
- Les parties supprimées en fond bleu.
Nous reviendrons bien entendu en détail sur ces différentes dispositions, avec des explications et des exemples concrets dans de prochaines publications à venir.
Toutes les modifications (ou ajouts) au code du travail vous sont proposées selon différents thèmes (11 au total), avec nos explications