Notions fondamentales
Dans un premier temps, le site « code.travail.gouv.fr » nous rappelle quelques principes fondamentaux selon lesquels :
- Le salarié a droit à 5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'intérim) et qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel.
Période acquisition
Pour une année complète de travail, la durée totale du congé acquis est donc de 30 jours ouvrables (5 semaines).
- L’année de référence, qui sert à déterminer les droits à congés payés, est généralement fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours ;
- C’est ce qu’on appelle la période d’acquisition.
Période prise des congés
- La période de prise