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Report des congés payés acquis durant un arrêt maladie : le nouvel exemple proposé par l'administration

3 min de lecture

Le site « Code du travail numérique » nous propose un nouvel exemple concret, à l’occasion d’une mise à jour du 11 juin 2024, du report des jours de congés payés acquis par un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous en propose une analyse.

En bref - Résumé IA
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Présentation du contexte

  • Un salarié est supposé absent pour maladie non professionnelle du 1er février 2024 au 30 septembre 2026.

Reprise du travail 

  • Le salarié reprend son travail le 1er octobre 2026.

Information employeur 

  • L’employeur informe le salarié le 15 octobre 2026.

Périodes congés payés

Dans le cas présent, 4 périodes d’acquisition (et de prise des congés payés) sont à envisager

 

Période

Période acquisition

Période utilisation

N

Du 1er juin

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