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Comment gérer en paie le bulletin de paie d'un salarié victime d'un accident de trajet ?

L’actualité de ce jour vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet avec un maintien à 100% du net. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4 min de lecture

Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié :

  • Exerçant son activité selon la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus) ;
  • Bénéficiant d’une rémunération de base supposée fixée à 2.000,00 € brut/mois.

Situation envisagée 

  • Le salarié est victime d’un accident de trajet le 11 septembre 2024, sur le trajet lieu de travail-domicile ;
  • Un arrêt de travail est établi du 12 au 26 septembre 2024 inclus ;
  • Les absences sont supposées décomptées selon la méthode des jours calendaires réels ;
  • Selon les dispositions conventionnelles en vigueur, le salarié bénéficie d’un maintien à 100% du net ;
  • L’employeur est subrogé des IJSS ;
  • Le salaire brut du mois d’août est de 2.000 € ;
  • Habituellement, le salaire net du salarié est supposé être de 1.556,90 €.

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