L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du vendredi 6 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 30 octobre au 6 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
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RH
Brève
Divers juridique
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 9 octobre au 30 octobre 2026

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345 résultats

Arrêts de travail : le Gouvernement publie un dossier de presse
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Maladie

La hausse des arrêts de travail pèse sur les finances sociales et les entreprises. Dans un dossier publié le 9 avril 2026, le Ministère du Travail et des Solidarités détaille une stratégie globale pour enrayer cette dynamique.

Maintien de salaire en Alsace-Moselle : Le lieu d’activité l’emporte sur le siège social
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Alsace-Moselle

Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour de cassation réaffirme le caractère strictement territorial du droit local. Pour bénéficier du maintien de salaire avantageux d’Alsace-Moselle, le critère déterminant n’est pas la domiciliation de l'entreprise, mais le lieu où le salarié exerce l'essentiel de sa mission.

Le cahier de vacances : que prévoit la loi en cas de maladie ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette semaine, notre cahier de vacances aborde les arrêts pour maladie non professionnelle. Aujourd’hui, zoom sur l'application du droit commun… à découvrir entre deux glaces ou au bord de la piscine !

Les actualités du mois de janvier 2025
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Titres-restaurants

Le premier mois de l’année 2025, la présente actualité vous propose de retrouver les publications notables au JO qui se sont produites en janvier 2025.

Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Réservé aux abonnés
Arrêt maladie et prime ancienneté : comment déterminer le Smic de référence en DSN pour la réduction fillon ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Réduction FILLON

Notre actualité vous propose l’analyse d’un exemple chiffré proposé par net-entreprises : détermination du Smic de référence, en cas d’arrêt maladie avec prime ancienneté et indemnités de panier d’un salarié à temps partiel.

Arrêt de travail : comment déclarer le dernier jour travaillé en DSN ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que nous vous présentons en détails.

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Les nouvelles règles de calcul des IJSS depuis le 1er novembre 2024
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Suite à la publication d’un décret au JO du 31 octobre 2024, la réforme prévue par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 a été abandonnée. Notre actualité vous présente les dispositions applicables depuis le 1er novembre 2024.

Réservé aux abonnés
Arrêt maladie, prime ancienneté et maintien conventionnel : quel Smic de référence en DSN pour la réduction fillon ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le site net-entreprises propose un exemple chiffré permettant de déterminer le Smic de référence, d’un salarié en arrêt maladie percevant une prime d’ancienneté. Nous commentons cet exemple avec nos outils.

La nouvelle gestion des prolongations d’arrêt de travail depuis le 1er septembre 2024
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Sans que cela ne se traduise par une quelconque publication officielle, il semblerait que certaines CPAM appliquent un nouveau régime aux versements des IJSS en cas de prolongation d’arrêt de travail. Notre actualité vous explique.

Réservé aux abonnés
2 valeurs maximales d’indemnités journalières en vigueur sur l’année 2024
Actualité
Paie
SMIC
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Conséquence directe de la revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024, 2 valeurs maximales d’indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie sont applicables sur l’année 2024.Notre actualité vous explique.

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L’assurance maladie rappelle les notions fondamentales de la subrogation en cas d’arrêt de travail
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

A l’occasion d’une publication récente, l’assurance maladie rappelle les principes fondamentaux de la subrogation de l’employeur en cas d’arrêt de travail. Un rappel toujours utile pour les gestionnaires de paie et les employeurs.

La valeur maximale des IJSS pourrait baisser au 1er janvier 2025
Actualité
Paie
SMIC
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

A l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la Ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a confirmé que le Gouvernement envisageait de modifier le calcul des IJSS, à la baisse.

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est connu
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Réduction FILLON

Notre actualité vous présente les principales dispositions du PLFSS pour 2025, présenté en Conseil des ministres du 10 octobre 2024, de façon synthétique. Nous reviendrons sur certaines mesures prochainement de façon plus détaillée.

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