L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du dimanche 20 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 13 septembre au 20 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 23 août au 13 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Février 2025 (1)
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345 résultats

Arrêts de travail : le Gouvernement publie un dossier de presse
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Maladie

La hausse des arrêts de travail pèse sur les finances sociales et les entreprises. Dans un dossier publié le 9 avril 2026, le Ministère du Travail et des Solidarités détaille une stratégie globale pour enrayer cette dynamique.

Maintien de salaire en Alsace-Moselle : Le lieu d’activité l’emporte sur le siège social
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Alsace-Moselle

Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour de cassation réaffirme le caractère strictement territorial du droit local. Pour bénéficier du maintien de salaire avantageux d’Alsace-Moselle, le critère déterminant n’est pas la domiciliation de l'entreprise, mais le lieu où le salarié exerce l'essentiel de sa mission.

Le cahier de vacances : que prévoit la loi en cas de maladie ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette semaine, notre cahier de vacances aborde les arrêts pour maladie non professionnelle. Aujourd’hui, zoom sur l'application du droit commun… à découvrir entre deux glaces ou au bord de la piscine !

Les actualités du mois de janvier 2025
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Titres-restaurants

Le premier mois de l’année 2025, la présente actualité vous propose de retrouver les publications notables au JO qui se sont produites en janvier 2025.

Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Réservé aux abonnés
Arrêt maladie et prime ancienneté : comment déterminer le Smic de référence en DSN pour la réduction fillon ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Réduction FILLON

Notre actualité vous propose l’analyse d’un exemple chiffré proposé par net-entreprises : détermination du Smic de référence, en cas d’arrêt maladie avec prime ancienneté et indemnités de panier d’un salarié à temps partiel.

Arrêt de travail : comment déclarer le dernier jour travaillé en DSN ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que nous vous présentons en détails.

Réservé aux abonnés
Les nouvelles règles de calcul des IJSS depuis le 1er novembre 2024
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Suite à la publication d’un décret au JO du 31 octobre 2024, la réforme prévue par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 a été abandonnée. Notre actualité vous présente les dispositions applicables depuis le 1er novembre 2024.

Réservé aux abonnés
Arrêt maladie, prime ancienneté et maintien conventionnel : quel Smic de référence en DSN pour la réduction fillon ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le site net-entreprises propose un exemple chiffré permettant de déterminer le Smic de référence, d’un salarié en arrêt maladie percevant une prime d’ancienneté. Nous commentons cet exemple avec nos outils.

La nouvelle gestion des prolongations d'arrêt de travail depuis le 1er septembre 2024
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Sans que cela ne se traduise par une quelconque publication officielle, il semblerait que certaines CPAM appliquent un nouveau régime aux versements des IJSS en cas de prolongation d’arrêt de travail. Notre actualité vous explique.

Réservé aux abonnés
2 valeurs maximales d'indemnités journalières en vigueur sur l'année 2024
Actualité
Paie
SMIC
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Conséquence directe de la revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024, 2 valeurs maximales d’indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie sont applicables sur l’année 2024.Notre actualité vous explique.

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L'assurance maladie rappelle les notions fondamentales de la subrogation en cas d'arrêt de travail
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

A l’occasion d’une publication récente, l’assurance maladie rappelle les principes fondamentaux de la subrogation de l’employeur en cas d’arrêt de travail. Un rappel toujours utile pour les gestionnaires de paie et les employeurs.

La valeur maximale des IJSS pourrait baisser au 1er janvier 2025
Actualité
Paie
SMIC
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

A l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la Ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a confirmé que le Gouvernement envisageait de modifier le calcul des IJSS, à la baisse.

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est connu
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Réduction FILLON

Notre actualité vous présente les principales dispositions du PLFSS pour 2025, présenté en Conseil des ministres du 10 octobre 2024, de façon synthétique. Nous reviendrons sur certaines mesures prochainement de façon plus détaillée.

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