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Arrêt maladie de plus d'un an et absence de reprise du travail à l'issue des périodes de report

Publié le 28 juin 2024

4 min de lecture

Le traitement des périodes de report est un exercice « délicat ». Reprenant les exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », notre actualité vous guide dans les pratiques à envisager.

En bref - Résumé IA

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Arrêt maladie

Un salarié est supposé absent pour maladie non professionnelle du 1er février 2024 au 30 septembre 2026.

Reprise du travail

Le salarié reprend son travail le 1er octobre 2026.

Information employeur

L’employeur informe le salarié dès son retour, soit le 1er octobre 2026.

Périodes congés payés

Dans le cas présent, 4 périodes d’acquisition (et de prise des congés payés) sont à envisager

Période	Période acquisition	Période utilisation
N

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