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Arrêt maladie de plus d'un an et absence de reprise du travail à l'issue des périodes de report

Le traitement des périodes de report est un exercice « délicat ». Reprenant les exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », notre actualité vous guide dans les pratiques à envisager.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
 4 min de lecture

Arrêt maladie 

  • Un salarié est supposé absent pour maladie non professionnelle du 1er février 2024 au 30 septembre 2026.

Reprise du travail 

  • Le salarié reprend son travail le 1er octobre 2026.

Information employeur 

  • L’employeur informe le salarié dès son retour, soit le 1er octobre 2026.

Périodes congés payés

Dans le cas présent, 4 périodes d’acquisition (et de prise des congés payés) sont à envisager

Période

Période acquisition

Période utilisation

N
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