Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Quand la Cour de cassation aborde le cas d’une indemnité « cantine fermée »
- Fin de l’arrêt de travail : le salarié n’est pas obligé de reprendre le travail avant la visite médicale de reprise
- Quelle conséquence lorsque le salarié exerce une activité auto-entrepreneur pendant un arrêt de travail ?
- Un employeur peut-il interdire une formation à un salarié puis décompter une absence ?
Présentation de l’affaire
La présente affaire concerne un salarié, victime le 1er février 2019 d'un accident, dont la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle comme accident de trajet.
Le salarié saisit d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.
Il considère en effet que son accident doit être reconnu comme un accident de trajet, en raison des faits suivants :
- Le salarié avait procédé au déneigement et au dégagement de son véhicule garé sur une place extérieure située devant son domicile ;
- Et qu’il se livrait dès lors à des opérations indispensables et préparatoires à son départ pour le travail.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 84% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.