Présentation de l’affaire
La présente affaire concerne un salarié, victime le 1er février 2019 d'un accident, dont la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle comme accident de trajet.
Le salarié saisit d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.
Il considère en effet que son accident doit être reconnu comme un accident de trajet, en raison des faits suivants :
- Le salarié avait procédé au déneigement et au dégagement de son véhicule garé sur une place extérieure située devant son domicile ;
- Et qu’il se livrait dès lors à des opérations indispensables et préparatoires à son départ pour le travail.
Arrêt de la cour d’appel
La cour d'appel d’Amiens, par arrêt du 9 décembre 2021, donne raison au salarié.
Elle estime en effet que le présent accident devait être considéré comme constituant un réel « accident de