L'actualité en Social, Paie et RH

Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauche. Notre actualité vous explique

Suite à la publication d’un décret, au JO du 28 avril 2024, l’aide exceptionnelle qui était attribuée aux employeurs recrutant sous contrat de professionnalisation est supprimée. Notre actualité vous explique.

Un décret, publié au JO du 11 février 2024, pérennise le dispositif « CDD tremplin » dont l’objectif est de favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Notre actualité vous décrit ses particularités.

A l’occasion d’une publication du 14 février 2024, la DARES dresse le bilan des embauches en contrats aidés en 2022, constatant à cette occasion une « nette baisse ». Notre actualité vous explique.

Une proposition d'avenant peut valoir promesse de contrat de travail même si elle n'a pas été signée par le salarié.

Censurée partiellement par le Conseil Constitutionnel, la loi Immigration a été publiée au Journal Officiel.

Au 1er janvier 2024, de nombreuses aides à l’embauche existent (ainsi que des contrats aidés). Notre actualité se propose de vous en faire une description synthétique, afin d’en faciliter la découverte.

Le décret précisant les dispositions concernant les postes à pourvoir en CDI pour les intérimaires et CDD est publié au JO, dispositions par ailleurs prévues par la loi d’adaptation au droit européen.

Le décret permettant l’application des articles 19 et 20 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (loi d’adaptation au droit de l’Union européenne) est publié au JO. Notre actualité vous en donne les détails.

Le mois d’octobre 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

C’est une précision intéressante que vient d’apporter la Cour de cassation, abordant une différence de salaire basée sur une expérience professionnelle acquise auprès d'un précédent employeur ainsi que des diplômes.

Il arrive parfois qu’une entreprise attribue un bonus de bienvenue (ou Golden Hello) à un nouveau salarié recruté. La Cour de cassation aborde la licéité d’une éventuelle clause de remboursement en cas de départ rapide du salarié.

C’est au JO de ce matin, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous en présentons les principales mesures de façon synthétique.

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée le 28 février 2023.

Dans une précédente publication, nous vous avons confirmé que le dispositif des « emplois francs » était prolongé d’une année, par décret publié au JO du 31 décembre 2022. Notre actualité vous informe sur les aides financières.