Une proposition d'avenant peut valoir promesse de contrat même si elle n'a pas été signée par le salarié

Une promesse d’embauche vaut, en principe, contrat de travail, même si le salarié n’a pas clairement manifesté son accord.

L’employeur ne pourra donc plus se rétracter, sauf à engager une procédure de licenciement en invoquant un motif légitime.

A défaut, il pourra être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié en fonction du préjudice subi, ainsi qu’une indemnité de préavis.

Néanmoins, la Cour de Cassation a opéré, il y a quelques années un revirement de jurisprudence, et considéré que la promesse d’embauche ne vaut pas forcément contrat de travail.

Elle distingue en effet l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail :