Une promesse d’embauche vaut, en principe, contrat de travail, même si le salarié n’a pas clairement manifesté son accord.
L’employeur ne pourra donc plus se rétracter, sauf à engager une procédure de licenciement en invoquant un motif légitime.
A défaut, il pourra être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié en fonction du préjudice subi, ainsi qu’une indemnité de préavis.
Néanmoins, la Cour de Cassation a opéré, il y a quelques années un revirement de jurisprudence, et considéré que la promesse d’embauche ne vaut pas forcément contrat de travail.
Elle distingue en effet l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail :
- L'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation, constitue une offre de contrat de travail. L'employeur qui propose une offre de contrat de travail à un candidat, peut se rétracter librement tant que l'offre n’est pas parvenue au candidat à