Le 25 Janvier 2024, le Conseil Constitutionnel a censuré 86 articles du projet de loi immigration adopté par le Parlement. Les dispositions censurées portaient essentiellement sur le regroupement familial, l’instauration de quotas migratoires, le droit de la nationalité et l’accès à certaines prestations sociales. En revanche, le Conseil Constitutionnel a validé les mesures relatives à l’emploi de travailleurs étrangers.
Les principales mesures sont les suivantes :
- Régularisation de certains salariés dans les zones et métiers en tension :
La loi encadre strictement la régularisation des salariés étrangers exerçant un « métier en tension ».
Elle autorise la délivrance d'une carte de séjour "travailleur temporaire" ou "salarié" à titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2026, pour les travailleurs sans papiers exerçant dans des métiers et zones en tension, sans passer nécessairement par leur employeur, à condition de justifier :
- D'au moins 12 mois de travail, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois ;
- D’une période de