Préambule
L’ensemble des dispositions que nous vous proposons sous la forme de tableaux synthétiques sont à retrouver au sein de notre pack dédié à cette thématique.
Les contrats aidés en vigueur au 1er janvier 2024
Les CUI (Contrats Unique d’Insertion)
| Intitulé | Employeurs concernés | Contrat de travail | Aide- Exonération |
| CUI-CIE (contrat unique d'insertion -contrat initiative emploi) | Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage | CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine) | Aide régionale dans la limite de 47% du Smic horaire Réduction de droit commun des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon, taux réduit maladie ou AF). |
| CUI-CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) | Collectivité territoriale (par exemple, une mairie) ou autre personne morale de droit public (par exemple, établissement scolaire) Association Entreprise chargée de la gestion d'un service public (par exemple, société de ramassage des ordures ménagères) | CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine) | Aide régionale dans la limite de 95% du Smic horaire. Exonérations des cotisations patronales de maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales, de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires et de participation-construction, à hauteur du Smic, dans la limite de 35 heures hebdomadaires. |
| Suite à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, il est possible de conclure ou de renouveler un contrat d'insertion pour une durée totale de 36 mois un contrat d'insertion, contrat initial inclus. Cette possibilité était offerte jusqu'au 16 août 2021. | |||
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