La loi d’adaptation au droit européen : rappel
C’est au JO du 10 mars 2023, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée.
Son article 19 contient notamment la liste des informations que les employeurs ont l’obligation de transmettre à l’occasion d’une embauche.
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| 19 | Informations obligatoires du salarié | Régime en vigueur avant la loi : Sans que cela ne soit traduit au sein du code du travail, une directive européenne du 20 juin 2019, fixe une liste d’informations à transmettre aux salariés lors de l’embauche. 14 grandes catégories sont visées par la présente directive européenne :
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