L'actualité en Social, Paie et RH

Notre actualité vous propose 2 exemples concrets de chiffrage des indemnités horaires et allocations d’un salarié placé en activité partielle, en avril 2021, et percevant habituellement une rémunération à hauteur de 5 Smic horaire.

L’absence de souhait de reclassement exprimé par le salarié, ne dispense pas l'employeur de procéder à des recherches au sein des entreprises, en raison des relations qui existent entre elles, d'y effectuer la permutation du personnel.

Le site net-entreprises actualise les informations, en date du 23 mars 2021, concernant les modalités déclaratives d’un apprenti en DSN.

Le BOSS (Bulletin Officiel de Sécurité Sociale), en ligne depuis le 8 mars 2021, apporte d’importantes précisions concernant la valeur du plafond de sécurité sociale lors du placement d’un salarié en activité partielle.

Un salarié qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours, peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l'existence.

Plusieurs arrêts de travail bénéficient actuellement de mesures dérogatoires qui viennent d’être prorogées par décret du 11/03/2021, jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Notre actualité fait le point à ce sujet.

Après un nouveau report confirmé le 30/03/2021, l’URSSAF confirme cette fois la nouvelle date de transmission des effectifs, en rapport avec la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) au 30 avril 2021.

Plusieurs modifications ont été apportées à plusieurs dispositifs d’aides à l’embauche par décret du 31 mars 2021, publié au JO du 1er avril. Légisocial vous en fait une présentation synthétique et pragmatique.

Durant leur temps de pause, les salariées étaient libres d'aller où bon leur semblait, avec l’obligation d’un comportement irréprochable en tenue de travail, n’étant donc pas à la disposition de l'employeur, qui aurait permis une rémunération liée.

Mis en ligne depuis le 8 mars 2021, le BOSS contient de nombreuses informations parmi lesquelles nous retrouvons le chiffrage des avantages en nature logement. Face à des incertitudes, nous avons questionné l’ACOSS et venons d’obtenir des précisions.

2 décrets, très attendus au passage, ont été publiés au JO du 31 mars 2021, apportant de nombreuses modifications au régime actuel de l’activité partielle et par effet rebond à l’APLD. Notre actualité vous en dit plus…

Au regard de la finalité de la période d'essai, et compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié, à savoir les fonctions de directeur d’agence, la durée de 9 mois contractuellement prévue est raisonnable.

Suite aux annonces du Président de la République hier, un communiqué de presse confirme la possibilité pour les salariés, parents d’un enfant et ne pouvant exercer leur activité en télétravail, de bénéficier d’un placement en activité partielle.

2 décrets, très attendus au passage, ont été publiés au JO du 31 mars 2021, apportant de nombreuses modifications au régime actuel de l’activité partielle. Notre actualité vous en fait la présentation synthétique et pragmatique.

Le mois de mars 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.