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Activité partielle : 6 situations envisageables en 2021

Concernant le chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, les 6 situations suivantes sont à envisager :

Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
Droit commun ;
Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
Secteurs protégés (annexes 1 et 2) avec baisse du CA de 80% (et plus) ;
Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski

Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)

Indemnité horaire

Périodes	Régime applicable
Du 1^er mai au 30 juin 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
A compter du 1^er juillet 2021avril 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ; L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.

Allocation employeur

Périodes	Régime applicable
Du 1^er mai au 30 juin 2021	Le taux d’allocation est fixé à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
A compter du 1^er juillet 2021avril 2021	Le taux d’allocation est fixé à 36% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.

Situation 2 : droit commun

Indemnité horaire

Périodes	Régime applicable
Du 1^er janvier au 30 avril 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
A compter du 1^er mai 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ; L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.
Selon les dispositions fixées par : Le décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 ; Le décret n°2021-88 du 29 janvier 2021 ; Le décret n°2021-201 du 26 février 2021 Le décret n°2021-347 du 30 mars 2021 Le décret n°2021-348 du 30 mars 2021

Allocation employeur

Périodes	Régime applicable
Du 1^er janvier au 30 avril 2021	Le taux d’allocation est fixé à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
A compter du 1^er mai 2021	Le taux d’allocation est fixé à 36% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
Selon les dispositions fixées par : Le décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 ; Le décret n°2021-89 du 29 janvier 2021. Le décret n°2021-225 du 26 février 2021 Le décret n°2021-347 du 30 mars 2021 Le décret n°2021-348 du 30 mars 2021

Situation 3 : secteurs protégés

Indemnité horaire

Périodes	Régime applicable
Du 1^er janvier au 30 avril 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
Du 1^er au 31 mai 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire. L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur
A compter du 1^er juin 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ; L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.

Allocation employeur

Périodes	Régime applicable
Du 1^er janvier au 30 avril 2021	Le taux d’allocation est fixé à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
Du 1^er au 31 mai 2021	Le taux d’allocation est fixé à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
A compter du 1^er juin 2021	Le taux d’allocation est fixé à 36% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
Selon les dispositions fixées par : Le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 ; Le décret n°2021-89 du 29 janvier 2021 ; Le décret n°2021-225 du 26 février 2021 Le décret n°2021-347 du 30 mars 2021 Le décret n°2021-348 du 30 mars 2021

Situation 4 : secteurs protégés et baisse du CA

Indemnité horaire

Périodes	Régime applicable
Du 1^er avril au 30 avril 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
Du 1^er au 31 mai 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ; L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur
A compter du 1^er juillet 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ; L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur

Allocation employeur

Périodes	Régime applicable
Du 1^er avril au 30 juin 2021	Le taux d’allocation est fixé à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
A compter du 1^er juillet 2021	Le taux d’allocation est fixé à 36% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.

Situation 5 : fermeture administrative

Indemnité horaire

Périodes	Régime applicable
Du 1^er janvier 2021 au 30 avril 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire
Du 1^ermai au 30 juin 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ; L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.
A compter du 1^er juillet 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ; L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.

Allocation employeur

Périodes	Régime applicable
Du 1^er janvier au 30 juin 2021	Le taux d’allocation est fixé à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
A compter du 1^er juillet 2021	Le taux d’allocation est fixé à 36% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.

Situation 6 : restrictions sanitaires et stations ski

Indemnité horaire

Périodes	Régime applicable
Du 1^er janvier au 30 avril 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
Du 1^er mai au 30 juin 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ; L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.
A compter du 1^er juillet 2021	Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 60% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire ; L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.

Allocation employeur

Périodes	Régime applicable
Du 1^er janvier au 30 juin 2021	Le taux d’allocation est fixé à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.
A compter du 1^er juillet 2021	Le taux d’allocation est fixé à 36% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire.

Références

Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle

Le régime de l'activité partielle est à nouveau modifié

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Activité partielle : 6 situations envisageables en 2021

Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)

Indemnité horaire

Allocation employeur

Situation 2 : droit commun

Indemnité horaire

Allocation employeur

Situation 3 : secteurs protégés

Indemnité horaire

Allocation employeur

Situation 4 : secteurs protégés et baisse du CA

Indemnité horaire

Allocation employeur

Situation 5 : fermeture administrative

Indemnité horaire

Allocation employeur

Situation 6 : restrictions sanitaires et stations ski

Indemnité horaire

Allocation employeur

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