Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Paie
  • Chômage partiel

Le régime de l'APLD est modifié par décrets du 30 mars 2021

2 min de lecture

2 décrets, très attendus au passage, ont été publiés au JO du 31 mars 2021, apportant de nombreuses modifications au régime actuel de l’activité partielle et par effet rebond à l’APLD. Notre actualité vous en dit plus…

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés
Découvrir aussi

Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2026

Outil de gestion de la paie

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Les principes essentiels à retenir

Indemnité horaire 

Quelle que soit la situation de l’entreprise ou son appartenance à un secteur protégé ou non, le régime des indemnités horaires versées aux salariés placés en activité partielle reste identique tout au long de l’année 2021 comme suit :

  • Taux indemnisation : 70% de la rémunération brute antérieure dans la limite de 4,5 Smic ;
  • Valeur plancher : 8,11 € (7,09 € pour Mayotte) ;
  • Valeur plafond : 32,29 € (24,38 € pour Mayotte), par effet du plafonnement précédent à hauteur de 4,5 Smic.

Allocations employeurs 

Le régime est bien différent, compte tenu du principe suivant :

  • L’employeur qui place ses salariés en APLD ;
  • Ne peut toutefois percevoir une allocation inférieure à celle qu’il aurait perçue dans le cadre de l’activité partielle dite « classique ».

En conséquence, les régimes suivants sont applicables sur l’année 2021 :

Situations

Allocations employeurs

Droit commun

  • Taux de calcul : 60% du 1er janvier au 31 décembre 2021

Secteurs protégés

  • Taux de calcul : 70% du 1er janvier 30 avril 2021
  • Taux de calcul : 60% du 1er au 31 mai 2021 (valeur plancher à 8,11 €)
  • Taux de calcul : 60% du 1er juin au 31 décembre 2021 (valeur plancher à 7,30 €)

Fermeture administrative

  • Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021
  • Taux de calcul : 60% du 1er juillet au 31 décembre 2021 (valeur plancher à 7,30 €)

Restrictions sanitaires-stations de ski

  • Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021
  • Taux de calcul : 60% du 1er juillet au 31 décembre 2021 (valeur plancher à 7,30 €)

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 80%) (décret en attente de publication)

  • Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021
  • Taux de calcul : 60% du 1er juillet au 31 décembre 2021 (valeur plancher à 7,30 €)

Selon document synthétique actualisé le 30 mars 2021 par le Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Régime fiscal et social des indemnités horaires en cas d’activité partielle en 2026

Fiche pratique
Paie

Activité partielle et APLD : de nouvelles modifications sont confirmées par décret

Actualité
Paie

Aides à l’embauche : les modifications apportées par le décret du 31 mars 2021

Actualité
Paie

Le régime de l’APLD est modifié par décrets du 30 mars 2021

Actualité
Paie

APLD : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour mars 2021

Fiche pratique
Paie

Le régime de l’activité partielle selon les décrets du 30 octobre 2020

Fiche pratique
Paie

Modèles en lien

Auteur :