Comment chiffrer les indemnités et allocations en cas de placement en activité partielle d’un salarié rémunéré à 5 Smic horaire ?

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Notre actualité vous propose 2 exemples concrets de chiffrage des indemnités horaires et allocations d’un salarié placé en activité partielle, en avril 2021, et percevant habituellement une rémunération à hauteur de 5 Smic horaire.

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26 chiffrages

C’est le nombre de chiffrages que vous pouvez retrouver dans une fiche pratique publiée sur notre site… 

Exemple chiffré 1 : droit commun

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 51,25 € (5 Smic horaire) ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 51,25 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en avril 2021.

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 51,25 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,25€*70% soit 32,29 € ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 51,25 €*60% avec plafonnement à 4,5*10,25€*60% soit 27,68 € ;
  • Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 4,61€/heure, soit 322,88 €.

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

 

Exemple chiffré 2 : secteurs protégés

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 51,25 € (5 Smic horaire) ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 51,25 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en avril 2021.

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 51,25 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,25€*70% soit 32,29 € ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 51,25 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,25€*70% soit 32,29 € ;
  • Aucune surcharge n’est constatée. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.