Notre actualité vous propose 2 exemples concrets de chiffrage des indemnités horaires et allocations d’un salarié placé en activité partielle, en avril 2021, et percevant habituellement une rémunération à hauteur de 5 Smic horaire.
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26 chiffrages ¶
C’est le nombre de chiffrages que vous pouvez retrouver dans une fiche pratique publiée sur notre site…
Activité partielle : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour avril 2021
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur avril 2021.
Exemple chiffré 1 : droit commun ¶
Présentation du contexte ¶
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 51,25 € (5 Smic horaire) ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 51,25 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en avril 2021.
Chiffrages ¶
- L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 51,25 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,25€*70% soit 32,29 € ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 51,25 €*60% avec plafonnement à 4,5*10,25€*60% soit 27,68 € ;
- Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 4,61€/heure, soit 322,88 €.
Régime social indemnités horaires ¶
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
Exemple chiffré 2 : secteurs protégés ¶
Présentation du contexte ¶
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 51,25 € (5 Smic horaire) ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 51,25 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en avril 2021.
Chiffrages ¶
- L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 51,25 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,25€*70% soit 32,29 € ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 51,25 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,25€*70% soit 32,29 € ;
- Aucune surcharge n’est constatée.
Régime social indemnités horaires ¶
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
