Comment chiffrer les indemnités et allocations en cas de placement en activité partielle d’un salarié rémunéré à 5 Smic horaire ?

26 chiffrages

C’est le nombre de chiffrages que vous pouvez retrouver dans une fiche pratique publiée sur notre site… 

Exemple chiffré 1 : droit commun

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 51,25 € (5 Smic horaire) ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 51,25 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en avril 2021.

Chiffrages 

• L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 51,25 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,25€*70% soit 32,29 € ;
• L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 51,25 €*60% avec plafonnement à 4,5*10,25€*60% soit 27,68 € ;
• Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 4,61€/heure, soit 322,88 €.

Régime social indemnités horaires 

• Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple chiffré 2 : secteurs protégés

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 51,25 € (5 Smic horaire) ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 51,25 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en avril 2021.

Chiffrages 

• L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 51,25 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,25€*70% soit 32,29 € ;
• L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 51,25 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,25€*70% soit 32,29 € ;
• Aucune surcharge n’est constatée. 

Régime social indemnités horaires 

• Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.