Avantage en nature logement en cas de partage de l’usage du logement entre plusieurs salariés
Les informations du BOSS
- En dehors du cas des conjoints salariés (ou ayant conclu un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage) de la même entreprise ;
- Lorsque le logement est occupé par 2 ou plusieurs salariés;
- L’avantage en nature logement doit être évalué selon des modalités distinctes selon que l’employeur opte pour une évaluation forfaitaire ou sur la base de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.
Modalités d’évaluation de l’avantage logement en cas de partage entre plusieurs salariés en cas d’évaluation forfaitaire
Dans cette situation, l’évaluation de l’avantage en nature logement tient compte de 3 paramètres :
- La rémunération du salarié ;
- Le nombre de pièces principales (c’est-à-dire les