Avantage en nature logement : les informations du BOSS et les précisions de l’ACOSS

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Mis en ligne depuis le 8 mars 2021, le BOSS contient de nombreuses informations parmi lesquelles nous retrouvons le chiffrage des avantages en nature logement. Face à des incertitudes, nous avons questionné l’ACOSS et venons d’obtenir des précisions.

Publié le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Avantage en nature logement en cas de partage de l’usage du logement entre plusieurs salariés

Les informations du BOSS 

  • En dehors du cas des conjoints salariés (ou ayant conclu un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage) de la même entreprise ;
  • Lorsque le logement est occupé par 2 ou plusieurs salariés;
  • L’avantage en nature logement doit être évalué selon des modalités distinctes selon que l’employeur opte pour une évaluation forfaitaire ou sur la base de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.

Modalités d’évaluation de l’avantage logement en cas de partage entre plusieurs salariés en cas d’évaluation forfaitaire 

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