Avantage en nature logement : les informations du BOSS et les précisions de l’ACOSS

EDITION ABONNÉS PAIE AVANTAGES EN NATURE
Actualité

Mis en ligne depuis le 8 mars 2021, le BOSS contient de nombreuses informations parmi lesquelles nous retrouvons le chiffrage des avantages en nature logement. Face à des incertitudes, nous avons questionné l’ACOSS et venons d’obtenir des précisions.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Avantage en nature logement en cas de partage de l’usage du logement entre plusieurs salariés

​Les informations du BOSS

  • En dehors du cas des conjoints salariés (ou ayant conclu un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage) de la même entreprise ;
  • Lorsque le logement est occupé par 2 ou plusieurs salariés;
  • L’avantage en nature logement doit être évalué selon des modalités distinctes selon que l’employeur opte pour une évaluation forfaitaire ou sur la base de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.
ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ