L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du Travail a publié un « Questions-Réponses Covid-19 » spécial pour les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées (EA) et les employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences.

Le Gouvernement a précisé les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agro-alimentaire.

Depuis le 1er janvier 2020, la conclusion d’un contrat CDD d’usage (CDDU) déclenche le calcul d’une taxe forfaitaire. Une circulaire UNEDIC du 12/02/2020 apporte des précisions à ce sujet.

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

L'employeur qui, à l'expiration d'un contrat de travail CDD ultérieurement requalifié en contrat CDI, ne fournit plus de travail et ne paie plus les salaires, est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement.

Il n’est pas admis que l’employeur puisse, sauf stipulation contraire, renoncer unilatéralement à une clause de non-concurrence, au cours de l'exécution de cette convention.

Depuis le 1er janvier 2020, la taxe forfaitaire de 10€ sur les contrats CDD d’usage (CDDU) est entrée en vigueur. Nous avons questionné les services de l’ACOSS afin de connaitre le sort des contrats CEE et venons d’obtenir une réponse.

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 30 janvier 2020, 2 nouveaux secteurs sont exonérés de la taxe forfaitaire sur les CDD-U (CDD d’Usage).

Janvier 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Un arrêté du 27 décembre 2019 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.

Ayant constaté que la clause de mobilité stipulée au contrat ne définissait pas sa zone géographique d'application, il en résulte que la mutation constituait non un changement des conditions de travail, mais une modification du contrat.

Avant même la publication de la loi de finances pour 2020 au JO du 29/12/2019, les services de l’URSSAF avaient communiqué sur le nouveau dispositif, le 24 décembre 2019.

La publication de la loi de finances pour 2020 au JO du 29/12/2019 le confirme, à partir de demain 1er janvier 2020, la conclusion de contrats CDD-U déclenchera une taxe forfaitaire que nous vous présentons en détails.

Reconduire les contrats saisonniers pendant 37 ans dans le secteur des remontées mécaniques n’entraîne pas leur requalification en CDI.

Est valide une clause de non-concurrence appliquée sur le continent européen et asiatique, sous réserve de prouver que la salariée ne se trouve pas dans l’impossibilité d’exercer son activité.