Taxe forfaitaire CDDU et contrats CEE : l’ACOSS répond à nos interrogations

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Depuis le 1er janvier 2020, la taxe forfaitaire de 10€ sur les contrats CDD d’usage (CDDU) est entrée en vigueur. Nous avons questionné les services de l’ACOSS afin de connaitre le sort des contrats CEE et venons d’obtenir une réponse.

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​Quelques rappels

​Loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020, et son article 40, instaure une taxe forfaitaire sur les CDD-U (CDD d’Usage) à compter du 1er janvier 2020.

Cette taxe concerne :

  • Tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé forfaitairement à 10 €pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage qu’il conclut ;
  • La taxe est due à la date de conclusion du contrat.

​Définition des contrats CEE

Les contrats CEE (Contrat d’Engagement Éducatif) sont réglementés notamment par l’article L 432-1 du code de l’action sociale et des familles

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