Taxe forfaitaire CDDU et contrats CEE : l’ACOSS répond à nos interrogations

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Depuis le 1er janvier 2020, la taxe forfaitaire de 10€ sur les contrats CDD d’usage (CDDU) est entrée en vigueur. Nous avons questionné les services de l’ACOSS afin de connaitre le sort des contrats CEE et venons d’obtenir une réponse.
Sommaire
  1. Quelques rappels
  2. Loi de finances pour 2020 
  3. Définition des contrats CEE 
  4. Définition des contrats CDDU 
  5. Notre question
  6. La réponse
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Quelques rappels

Loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020, et son article 40, instaure une taxe forfaitaire sur les CDD-U (CDD d’Usage) à compter du 1er janvier 2020.

Cette taxe concerne :

  • Tout employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé forfaitairement à 10 €pour chaque contrat à durée déterminée dit d’usage qu’il conclut ;
  • La taxe est due à la date de conclusion du contrat.

Définition des contrats CEE

Les contrats CEE (Contrat d’Engagement Éducatif) sont réglementés notamment par l’article L 432-1 du code de l’action sociale et des familles

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