Les actualités du mois de janvier 2020

Dates

Actualités concernées

1^er janvier 2020

Publication au JO du décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif

Publication au JO du décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail

3 janvier 2020

Publication au JO du décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

5 janvier 2020

Publication au JO de l’arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2020 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires (cotisations OPPBTP)

Publication au JO de l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

7 janvier 2020

Publication au JO de l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme

Publication au JO de l’arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

Publication au JO de l’arrêté du 6 janvier 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Article 1
M. Jérôme BONNAFONT est nommé conseiller auprès du Premier ministre, à compter du 6 janvier 2020

8 janvier 2020

Publication au JO de l’arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Publication au JO de l’arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Publication au JO de l’arrêté du 3 janvier 2020 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l'article L. 6241-4 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage

9 janvier 2020

Publication au JO de l’arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de la Plateforme des données de santé

Publication au JO de l’arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour les années 2018 à 2019 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

10 janvier 2020

Publication au JO de l’arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers

11 janvier 2020

Publication au JO de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Publication au JO du décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail (rectificatif)

Publication au JO du décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte

Publication au JO du décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience

12 janvier 2020

Publication au JO de l’arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019

14 janvier 2020

Publication au JO de l’arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

15 janvier 2020

Publication au JO de l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

23 janvier 2020

Publication au JO de l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore

24 janvier 2020

Publication au JO de l’arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du travail en date du 22 janvier 2020, Mme Gabrielle HOPPE, administratrice civile hors classe, est reconduite dans les fonctions de directrice de projet (Groupe III) chargée de la mise en œuvre du compte personnel de formation auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, pour une durée d'un an à compter du 7 mars 2020.

25 janvier 2020

Publication au JO de l’arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transports

Publication au JO du décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté

Publication au JO du décret du 24 janvier 2020 mettant fin aux fonctions de l'ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique - Mme ROYAL (Ségolène)

30 janvier 2020

Publication au JO de l’arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux contrats à durée déterminée d'usage