L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, est abordé le cas particulier des entreprises qui, dans une démarche de civisme, ont décidé de rembourser les allocations d’activité partielle.

Ainsi que nous le faisons chaque année, nous avons consulté le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale, annonçant la stabilisation du plafond de sécurité pour 2022.

Prévu par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31/05/2021, une ordonnance est publiée au JO du 23/09/2021, portant adaptation des mesures d’adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en cas d’erreur de taux PAS (Prélèvement A la Source) en DSN, selon les normes en vigueur en 2021.

Le site net-entreprises actualise la réglementation et les modalités déclaratives des salariés affiliés au régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle (RLAM) en DSN.

Une instruction de la DSS, datée du 19 août 2021 mais mise en ligne le 31 sur le BOSS, précise le champ d’application et d’éligibilité à l’exonération de la prime PEPA « version 2021/22 », sous la forme de « questions/réponses »

Il appartient au salarié de rapporter la preuve de l'existence d'un vice du consentement lors d’une rupture conventionnelle.

Au titre de la période d’emploi de septembre 2021, la valeur des indemnités horaires versées aux salariés et des allocations employeurs diminuent, le symbole de fin de la période du « quoi qu’il en coûte » …

Dans une publication actualisée, le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN de la base brute de cotisations OPPBTP.

Dans une récente publication, la DARES confirme une hausse sur l’année 2019, à la fois des bénéficiaires des dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale, mais également de la valeur des sommes versées.

Le Ministère du travail confirme, par communiqué de presse de ce jour, la revalorisation « automatique » du Smic horaire, au 1er octobre 2021. Sa valeur actuelle de 10,25 € passe à 10,48 €, soit une hausse de près de 35 € du smic mensuel brut.

Lorsque l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur à ses obligations, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement.

Suite à la publication d’un décret au JO du 9 septembre 2021, les conditions permettant le placement des salariés vulnérables en activité partielle connaissent des modifications que notre actualité vous présente.

A l’occasion d’une publication du 6 août 2021, le site net-entreprises confirme les pièces jointes transmises via la DSN, dispositif instauré par la CNAM. Une mise à jour est réalisée le 21 septembre, que nous vous indiquons en fond jaune.

Hasard du calendrier, à l’heure où une revalorisation du Smic horaire pourrait intervenir dans les prochains jours, l’URSSAF communique sur les modalités déclaratives du Smic en DSN…