Comment fiabiliser les déclarations du Smic en DSN ?

Ainsi que nous vous l’indiquons en présentation, le site de l’URSSAF, en date du 9 septembre communique sur les modalités déclaratives permettant de fiabiliser les « données individuelles DSN » par la déclaration du Smic en bloc 79 

​Une déclaration « salarié par salarié »

Il nous est tout d’abord confirmé que le Smic, déterminé salarié par salarié, doit être déclaré en bloc 79 :

• « Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001 » : 01 - « Montant du Smic retenu pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation allocations familiales » (S21.G00.79.001) ;
• « Montant de composant de base assujettie - S21.G00.79.004 » « Montant » (S21.G00.79.002) : montant à positionner par le déclarant.

​Une déclaration nécessaire

L’URSSAF rappelle que cette déclaration est nécessaire si :

1. L’employeur est éligible aux dispositifs d’allègements généraux de cotisations et contributions sociales et qu’il souhaite en bénéficier (NDLR : réduction Fillon, taux minoré d’allocations familiales, taux minoré maladie, exonération LODEM, exonération aide à domicile, etc.);
2. La rémunération de l’individu permet à l’employeur d’être éligible au bénéfice de ces allègements de cotisations. 

​Respect des principes déclaratifs

Afin de fiabiliser la bonne déclaration du Smic du bloc 79 des salariés, Il est nécessaire de veiller à quelques principes déclaratifs, à savoir :

1. Le Smic du bloc 79 doit être rattaché à une seule assiette de type 03 (déplafonnée) en bloc78 ;
2. Il doit être déclaré mensuellement et non pas en cumul annuel, pour tous les mois où une activité rémunérée est déclarée ;
3. Il doit être proratisé en fonction du temps de travail effectivement rémunéré (exemple : temps partiel, absence non rémunérée) ;
4. Il doit également tenir compte des heures supplémentaires et complémentaires rémunérées et déclarées en bloc 51 « Rémunération », valorisées au taux du Smic horaire en vigueur.

​Références

Communication site URSSAF, du 9 septembre 2021