Comment fiabiliser les déclarations du Smic en DSN ? LégiSocial

Paie SMIC

Actualité Publié le 14 septembre 2021

Hasard du calendrier, à l’heure où une revalorisation du Smic horaire pourrait intervenir dans les prochains jours, l’URSSAF communique sur les modalités déclaratives du Smic en DSN…

Sommaire

Une déclaration « salarié par salarié »
Une déclaration nécessaire
Respect des principes déclaratifs
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Ainsi que nous vous l’indiquons en présentation, le site de l’URSSAF, en date du 9 septembre communique sur les modalités déclaratives permettant de fiabiliser les « données individuelles DSN » par la déclaration du Smic en bloc 79

Une déclaration « salarié par salarié » ¶

Il nous est tout d’abord confirmé que le Smic, déterminé salarié par salarié, doit être déclaré en bloc 79 :

« Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001 » : 01 - « Montant du Smic retenu pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation allocations familiales » (S21.G00.79.001) ;
« Montant de composant de base assujettie - S21.G00.79.004 » « Montant » (S21.G00.79.002) : montant à positionner par le déclarant.

Une déclaration nécessaire ¶

L’URSSAF rappelle que cette déclaration est nécessaire si :

L’employeur est éligible aux dispositifs d’allègements généraux de cotisations et contributions sociales et qu’il souhaite en bénéficier (NDLR : réduction Fillon, taux minoré d’allocations familiales, taux minoré maladie, exonération LODEM, exonération aide à domicile, etc.);
La rémunération de l’individu permet à l’employeur d’être éligible au bénéfice de ces allègements de cotisations.

Respect des principes déclaratifs ¶

Afin de fiabiliser la bonne déclaration du Smic du bloc 79 des salariés, Il est nécessaire de veiller à quelques principes déclaratifs, à savoir :

Le Smic du bloc 79 doit être rattaché à une seule assiette de type 03 (déplafonnée) en bloc78 ;
Il doit être déclaré mensuellement et non pas en cumul annuel, pour tous les mois où une activité rémunérée est déclarée ;
Il doit être proratisé en fonction du temps de travail effectivement rémunéré (exemple : temps partiel, absence non rémunérée) ;
Il doit également tenir compte des heures supplémentaires et complémentaires rémunérées et déclarées en bloc 51 « Rémunération », valorisées au taux du Smic horaire en vigueur.