Comment fiabiliser les déclarations du Smic en DSN ?

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Hasard du calendrier, à l’heure où une revalorisation du Smic horaire pourrait intervenir dans les prochains jours, l’URSSAF communique sur les modalités déclaratives du Smic en DSN…
Sommaire
  1. Une déclaration « salarié par salarié » 
  2. Une déclaration nécessaire
  3. Respect des principes déclaratifs 
  4. Références
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Ainsi que nous vous l’indiquons en présentation, le site de l’URSSAF, en date du 9 septembre communique sur les modalités déclaratives permettant de fiabiliser les « données individuelles DSN » par la déclaration du Smic en bloc 79 

Une déclaration « salarié par salarié »

Il nous est tout d’abord confirmé que le Smic, déterminé salarié par salarié, doit être déclaré en bloc 79 :

  • « Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001 » : 01 - « Montant du Smic retenu pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation allocations familiales » (S21.G00.79.001) ;
  • « Montant de composant de base assujettie - S21.G00.79.004 » « Montant » (S21.G00.79.002) : montant à positionner par le déclarant.

Une déclaration nécessaire

L’URSSAF rappelle que cette déclaration est nécessaire si :

  1. L’employeur est éligible aux dispositifs d’allègements généraux de cotisations et contributions sociales et qu’il souhaite en bénéficier (NDLR : réduction Fillon, taux minoré d’allocations familiales, taux minoré maladie, exonération LODEM, exonération aide à domicile, etc.);
  2. La rémunération de l’individu permet à l’employeur d’être éligible au bénéfice de ces allègements de cotisations. 

Respect des principes déclaratifs

Afin de fiabiliser la bonne déclaration du Smic du bloc 79 des salariés, Il est nécessaire de veiller à quelques principes déclaratifs, à savoir :

  1. Le Smic du bloc 79 doit être rattaché à une seule assiette de type 03 (déplafonnée) en bloc78 ;
  2. Il doit être déclaré mensuellement et non pas en cumul annuel, pour tous les mois où une activité rémunérée est déclarée ;
  3. Il doit être proratisé en fonction du temps de travail effectivement rémunéré (exemple : temps partiel, absence non rémunérée) ;
  4. Il doit également tenir compte des heures supplémentaires et complémentaires rémunérées et déclarées en bloc 51 « Rémunération », valorisées au taux du Smic horaire en vigueur.

Références

Communication site URSSAF, du 9 septembre 2021

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