Le smic horaire va augmenter au 1er octobre 2021

Actualité à venir 

Nous publierons, lorsque le décret sera publié au JO, une actualité au sein de laquelle seront abordées les nombreuses conséquences de cette revalorisation du Smic horaire à compter du 1^er octobre 2021.

Revalorisation automatique 

En application des dispositions des articles R 3231-2-1, L 3231-4 et L 3231-5 du code du travail: 

• Lorsque l'indice national des prix à la consommation est en hausse d’au moins 2 % (par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur) ;
• Le SMIC horaire est alors obligatoirement relevé dans la même proportion. 

Cette hausse doit s’effectuer à compter du 1^er jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. 

Article R 3231-2-1

Création Décret n°2013-123 du 7 février 2013 - art. 2

Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2.

Article L3231-4 

La garantie du pouvoir d'achat des salariés prévue au 1° de l'article L. 3231-2 est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire.

Article L3231-5

Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.

Une obligation pour l’État 

Bruno Le Maire a indiqué, aux micros de BFM-TV et sur RMC, le lundi 6 septembre 2021 que l’on pouvait envisager « une revalorisation automatique du smic au 1er octobre » (NDLR : sous-entendu 1^er octobre 2021). 

Il avait également ajouté que « L’Etat sera tenu de procéder à cette majoration si l’indice des prix en août a progressé d’au moins 2 % par rapport à celui de novembre 2020, qui avait servi de référence pour la précédente hausse du salaire minimum au 1er janvier 2021 ».

Indice INSEE : communication du 15 septembre 2021 

L’INSEE a communiqué, comme cela était annoncé depuis plusieurs jours l’indice des prix à la consommation, et plus précisément les résultats définitifs pour le mois d’août 2021. 

• En août 2021, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,6 % sur un mois, après +0,1 % en juillet ;
• Ce qui représente une variation sur un an de 1,9% 

La précision importante est que selon les chiffres de l’INSEE :

1. L’indice des prix à la consommation hors tabac a augmenté de 2,2% par rapport à novembre 2020, mois de dernière de la dernière revalorisation du Smic au 1^er janvier 2021 ;
2. Conduisant à une revalorisation automatique du Smic horaire, en application des dispositions des articles R 3231-2-1, L 3231-4 et L 3231-5 du code du travail.

Revalorisation du Smic horaire au 1^er octobre 2021

Le communiqué de presse de la Ministre du travail, Elisabeth Borne, après réunion avec le groupe d’experts en charge de fixer les revalorisations du Smic, a confirmé la valeur du Smic horaire comme suit :

• Valeur Smic horaire au 1^er octobre 2021 : 10,48 € (soit une augmentation de 0,23 € correspondant à un taux de revalorisation de 2,2%). 

Extrait communiqué de presse du 15 septembre 2021 :

En France, le pouvoir d’achat des travailleurs au SMIC est protégé par un dispositif de revalorisation automatique inscrit dans la loi, qui assure que le SMIC progresse au moins aussi vite que l’inflation. Selon les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois d’août publiés par l’INSEE ce jour, l’inflation hors tabac entre novembre 2020 et août 2021 pour les ménages du premier quintile, soit les 20% des ménages ayant les revenus les plus modestes, s’établit à 2,2%. Avec cette augmentation, le SMIC horaire brut passera de 10,25 euros à 10,48 euros quand le SMIC mensuel brut, pour une personne à temps plein, passera de 1 554,58 euros à 1589,47 euros. 

Le communiqué de presse ajoute également « qu’il s’agit de la plus forte augmentation depuis 2012 ». 

Cette revalorisation est également confirmée par publication sur le site du service-public.fr de ce jour, 15 septembre 2021. 

Extrait publication site du service-public.fr, du 15 septembre 2021 :

Augmentation automatique du SMIC le 1er octobre

Publié le 15 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Smic augmentera d'environ 34 € brut par mois au 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation. L'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) a augmenté de 2,2 % en août par rapport à novembre 2020, selon les chiffres publiés le 15 septembre 2021 par l'Insee. Actuellement à 1 554,58 € (brut mensuel), le Smic sera porté à environ 1 589 € euros. Le Smic horaire brut passera de 10,25 € à 10,48 €.

Publié le 15 septembre 2021 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) a augmenté de 2,19 % en août par rapport à novembre 2020, mois de référence pour l'établissement du montant du Smic. Par ailleurs, l'Insee confirme une hausse de 1,9 % de l'inflation sur un an, au mois d'août.

Depuis le 1er janvier 2021, le montant du Smic brut horaire s'élève à 10,25 €, soit 1 554,58 € brut mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Après revalorisation automatique du Smic, il sera porté à environ 1 589 € brut mensuels, et le Smic horaire brut à environ 10,48 €.

Valeurs du Smic mensuel sur l’année 2021

Période 1^er janvier au 30 septembre 2021 

Pour cette période, la valeur du Smic mensuel (brut et net) est déterminée comme suit : 

Au 1er janvier 2021	Nb heures	Taux horaire
Salaire de base	151,67	10,25 €	1 554,58 €
Salaire brut			1 554,58 €
Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84%			323,98 €
Salaire net (avant impôt sur le revenu)			1 230,61 €

Calculs réalisés sur la base :

1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)

Période 1^er octobre au 31 décembre 2021 

Pour cette période, compte tenu de la nouvelle valeur du Smic horaire, la valeur du Smic mensuel (brut et net) est déterminée comme suit : 

Au 1er octobre 2021	Nb heures	Taux horaire
Salaire de base	151,67	10,48 €	1 589,47 €
Salaire brut			1 589,47 €
Cotisations salariales obligatoires	20,84%		331,24 €
Salaire net			1 258,22 €

Calculs réalisés sur la base :

1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)