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Activité partielle : le placement des salariés vulnérables évolue à compter du 27 septembre 2021

12 min de lecture

Suite à la publication d’un décret au JO du 9 septembre 2021, les conditions permettant le placement des salariés vulnérables en activité partielle connaissent des modifications que notre actualité vous présente.

En bref - Résumé IA
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Placement en activité partielle : les 3 situations envisageables 

Situation

Critères

1

Cette situation est fixée par l’article 1 (point I) du présent décret, précisé par l’article 2 (mesures de protection renforcées)

Les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle, sont ceux répondant aux 3 critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin.

Critère 1


Être dans l'une des situations suivantes :

1.   Être âgé de 65 ans et plus ;

2.   Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

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