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Activité partielle : le placement des salariés vulnérables évolue à compter du 27 septembre 2021

Suite à la publication d’un décret au JO du 9 septembre 2021, les conditions permettant le placement des salariés vulnérables en activité partielle connaissent des modifications que notre actualité vous présente.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
12 min de lecture

Placement en activité partielle : les 3 situations envisageables 

Situation

Critères

1

Cette situation est fixée par l’article 1 (point I) du présent décret, précisé par l’article 2 (mesures de protection renforcées)

Les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle, sont ceux répondant aux 3 critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin.

Critère 1


Être dans l'une des situations suivantes :

1.   Être âgé de 65 ans et plus ;

2.   Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

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