L'actualité en Social, Paie et RH

Projet de loi de finances 2026 : l’Assemblée nationale rejette massivement la première partie du texte. Retour sur les mesures impactant la paie, le calendrier d’examen au Sénat et les scénarios possibles.

Santé mentale et suicides au travail : une responsabilité juridique et institutionnelle...

Repos hebdomadaire : interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine civile.

La Cour de cassation a jugé qu’un CSE ne peut plus conditionner l’accès aux prestations sociales et culturelles à une ancienneté minimale. Cette décision modifie directement le régime d’exonération des cotisations sociales applicable à ces avantages.

Ameli.fr rappelle aux employeurs qu'ils doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention au plus tard lors de leur DSN de janvier 2026.

Pouvoir de licencier ou de signer une rupture conventionnelle dans une association.

À compter du 1er janvier 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale modifie profondément les règles déclaratives liées aux cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales, notamment par la réforme de la réduction générale dégressive.

Inaptitude et reclassement : l’employeur doit retourner vers le médecin du travail en cas de contestation.

La lettre circulaire qui définit les taux du versement mobilité a été publiée en date du 7 novembre 2025. Découvrez les nouveaux taux du versement mobilité applicables en 2026 !

La Cour de cassation a confirmé le 3 avril 2024 que les activités sociales et culturelles (ASC) ne peuvent plus être conditionnées à une ancienneté, même de six mois. L’URSSAF accorde aux CSE un délai de 18 mois, jusqu’au 31 décembre 2025, pour retirer ces critères sous peine de contrôle. Découvrez les étapes à suivre pour mettre à jour vos règlements et préserver l’exonération des cotisations.

À la fin d’un CDD ou d’un CDI, l’employeur doit remettre le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte, l’attestation France Travail et, le cas échéant, le récapitulatif d’épargne salariale. La remise intervient à l’issue du préavis, ou immédiatement si le préavis est supprimé. Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n° 24‑16‑546), la Cour de cassation a rappelé que, en cas de licenciement pour faute grave, les documents doivent être fournis le jour même de la notification, sous peine de saisie du conseil de prud’hommes et de dommages‑intérêts. Découvrez les conséquences concrètes de cette décision.

Pendant un arrêt de travail, il est interdit d'exercer une activité non autorisée par le médecin prescripteur de l'arrêt.

Les artistes-auteurs relevant du régime des bénéfices non commerciaux doivent fournir à leurs diffuseurs une dispense de précompte. Accessible depuis leur espace en ligne, il garantit la bonne gestion des cotisations sociales lors de la facturation.

Comme annoncé par le 1er ministre, la réforme des retraites est aménagée afin de laisser le temps à de nouvelles consultations. Découvrez l'impact pour vos salariés !

La durée du congé pathologique prénatal passe de deux à trois semaines pour renforcer la protection des femmes enceintes. Parallèlement, un congé supplémentaire de naissance est créé pour mieux accompagner les familles. Faisons le point.