Pouvoir de licencier ou de signer une rupture conventionnelle dans une association

La lettre de licenciement doit être signée par une personne ayant le pouvoir de le faire.

En principe, c’est l’employeur qui notifie le licenciement.

Toutefois, la notification de licenciement peut être signée par un représentant de l’employeur, c’est-à-dire par une personne ayant mandat pour licencier le personnel.

La jurisprudence considère qu’il entre dans les attributions du président d'une association, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe, de mettre en oeuvre la procédure de licenciement d'un salarié. Dès lors que les statuts de l'association attribuent à son président le pouvoir de la représenter en justice et dans tous les actes de la vie civile, avec possibilité d'établir une délégation à un personnel de direction ou à un membre du conseil d'administration, le président dispose du pouvoir de licencier, en application des statuts que le conseil d'administration ne pouvait pas modifier, de sorte qu'il n'a pas besoin de délégation pour mener la procédure de licenciement.