Inaptitude et reclassement : l’employeur doit retourner vers le médecin du travail en cas de contestation

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher un poste conforme aux préconisations du médecin du travail.

Mais que se passe-t-il si le salarié conteste la compatibilité du poste proposé avec ces recommandations ?

La Cour de cassation rappelle que l’employeur doit solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail.

En effet, l’article L 1226-12 du Code du travail prévoit que l’obligation de reclassement est réputée satisfaite si l’employeur propose un emploi conforme aux indications médicales.

Or, si le salarié estime que le poste n’est pas compatible, il ne suffit pas de maintenir la proposition : il faut retourner vers le médecin du travail pour validation.