Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher un poste conforme aux préconisations du médecin du travail.
Mais que se passe-t-il si le salarié conteste la compatibilité du poste proposé avec ces recommandations ?
La Cour de cassation rappelle que l’employeur doit solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail.
En effet, l’article L 1226-12 du Code du travail prévoit que l’obligation de reclassement est réputée satisfaite si l’employeur propose un emploi conforme aux indications médicales.
Or, si le salarié estime que le poste n’est pas compatible, il ne suffit pas de maintenir la proposition : il faut retourner vers le médecin du travail pour validation.
Les faits :
- Le salarié, déclaré inapte à son poste initial, était jugé apte à un poste de vendeur, sous réserve de ne pas effectuer certains gestes répétitifs ou au-dessus des épaules.
- L’employeur lui propose un poste de vendeur.
- Le salarié refuse, considérant que les tâches ne respectent pas les préconisations médicales.
- La Cour d’appel