Repos hebdomadaire : interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine civile

L'article L 3132-1 du code du travail interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine.

Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Il a une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien de 11 heures (sauf disposition spécifique de la convention collective applicable).

La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois que la définition de la semaine à prendre en compte. S'agit-il de la semaine calendaire ou de la semaine civile ?

Le Ministère du Travail s'est déjà prononcé sur la question en considérant qu'il s'agit de la semaine civile.