Projet de loi de finances 2026 : Rejet massif de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a massivement rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dédiée aux recettes, avec seulement une voix en faveur du texte contre 404 oppositions. Le texte final soumis au vote a été jugé injuste pour certains, dangereux pour d'autres ou encore inapplicable, d'où ce rejet massif autant des partis d'oppositions que du bloc central.
Ce rejet intervient dans un contexte politique déjà très tendu, alors que le PLF et le PLFSS suivent leur parcours législatif pour une adoption définitive avant le 31 décembre 2025.
Gestion de la paie : Que contient le PLF 2026 ?
Dans sa version initiale, le PLF 2026 ne comportait que quelques mesures ayant un impact en paie. On peut citer notamment les mesures suivantes :
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Gel de l'impôt sur le revenu avec un impact direct sur les taux neutres du prélèvement à la source, la barème de la retenue à la source des non-résidents fiscaux et le barème de la taxe sur les salaires
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Suppression de l'exonération d'impôt sur la gratification versée au salarié suite à l'obtention de la médaille du travail
Les députés avaient toutefois adopté plusieurs amendements majeurs avant le rejet de la première partie :
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Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
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Défiscalisation totale des heures supplémentaires
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Reconduction de l’exonération des pourboires pour 3 ans
Avec le rejet global, ces ajouts tombent et le Sénat examinera le texte dans sa version d’origine, dépourvue de ces nouvelles mesures.
PLF 2026 : Quel est le calendrier d’examen ?
Le rejet de la première partie renvoie automatiquement le texte au Sénat, qui entame l’examen sur la base du PLF initial. Selon la calendrier prévisionnel du Sénat, la première partie du PLF 2026 qui porte sur les recettes de l'Etat doit être voté le 4 décembre 2025.
Une commission mixte paritaire (CMP) sera alors convoquée pour tenter d’aboutir à un texte commun. Toutefois, le contexte politique rend l’issue très incertaine. Le texte voté en CMP pourrait alors être de nouveau rejeté par l'Assemblée nationale.
Quid du PLFSS 2026
Le PLFSS 2026 poursuit quant à lui son parcours législatif. Faute de vote dans le délai imparti, le texte qui avait été également très largement amendé par les députés a été transmis au Sénat le 19 novembre 2025 dans sa version modifiée par l'Assemble nationale. Pour rappel, le Sénat doit se prononcer sur ce texte avant le 25 novembre 2025.
Rejet des budgets 2026 : Que va-t-il se passer ?
La combinaison du rejet du PLF 2026 et des tensions politiques actuelles soulève des interrogations sur l’adoption des textes budgétaires. En cas d’échec persistant entre les deux chambres ou d’un rejet final, plusieurs options pourraient s’offrir au gouvernement : engager sa responsabilité par un 49-3 (au risque très élevé d’une censure, compte tenu des engagements pris et de la configuration politique), ou recourir à une loi d’urgence budgétaire, comme cela avait été le cas fin 2024, après la chute du gouvernement Barnier.
Le scénario d’un budget adopté en CMP mais rejeté par l'Assemblé nationale est à privilégier, au regard de la fragmentation de l’Assemblée nationale.