L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une circulaire du 13 août 2026, la CNAV précise l’incidence du congé supplémentaire de naissance sur les droits à la retraite de base. Sous certaines conditions, chaque parent peut valider un trimestre assimilé.

Entre échéances légales, mises à jour obligatoires et bonnes pratiques à anticiper, mieux vaut sécuriser votre calendrier RH dès maintenant !

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

Si la chambre sociale n'a pas rendu de nouvel arrêt depuis le 8 juillet, quelques uns rendus durant la première semaine de juillet méritent d'être relevés.

La fiche consigne DSN n° 115, mise à jour le 21 août 2026, rappelle les règles de déclaration des quotités de travail. Elle précise notamment la distinction entre la durée conventionnelle de référence et la durée prévue par le contrat du salarié en présence d’heures supplémentaires structurelles.

Cet été, trois arrêtés d’extension modifient les conventions collectives de l’habitat, de la pharmacie d’officine et de la fabrication du ciment. Ils imposent de nouvelles règles sur les indemnités de fin de contrat, l’accueil des stagiaires et les salaires, tout en précisant les délais de notification des licenciements économiques.

Vous revenez de congés ? Voici l'essentiel des actualités législatives et réglementaires de l'été !

La masse salariale du secteur privé ralentit au deuxième trimestre 2026, malgré un rebond observé en juin. Les indicateurs publiés par l’Urssaf font également état d’une hausse du nombre de travailleurs indépendants et d’une nouvelle progression des procédures collectives.

Un décret du 13 août 2026 modifie plusieurs dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail. Il est d'application immédiate.

Face à la nouvelle campagne de contrôle de l’Inspection du travail, les entreprises doivent renforcer leur vigilance en matière de santé et de sécurité au travail.

Les risques liés aux conduites addictives doivent être évalués puis retranscrits dans le DUERP.

À compter de janvier 2027, les établissements pourront déposer jusqu’à 49 fractions pour une même DSN mensuelle. Cette évolution s’accompagne de la création d’une nouvelle rubrique obligatoire et de règles particulières pour les déclarations « annule et remplace ».

Plus de 250 000 professionnels sont concernés par les accès illégitimes à certaines données détenues par la DGFiP en juin et juillet 2026. Les entreprises concernées sont informées individuellement depuis le 24 août et appelées à renforcer leur vigilance face aux tentatives d’escroquerie.

À quoi sert un défibrillateur et l'employeur est-il tenu d'en installer un au sein de l'entreprise ?

Le RGPD autorise les organismes à confier d’autres missions à leur DPO. Ces missions ne doivent néanmoins pas faire obstacle à ses missions de DPO ou le placer en situation de conflit d’intérêts. Comment reconnaître un conflit d’intérêt ? Comment y remédier ? La CNIL apporte des éléments de réponse.