DPO : Identifier et gérer les conflits d'intérêts liés à la fonction

Le principe : un DPO peut cumuler plusieurs fonctions… sous conditions

Le RGPD autorise les organismes à confier au délégué à la protection des données (DPO) des missions complémentaires à celles prévues par l’article 39. Ce cumul n’est possible que si :

• ces tâches ne compromettent pas l’exercice de ses missions de DPO, notamment en termes de disponibilité ;

• elles ne créent aucun conflit d’intérêts, c’est‑à‑dire aucune situation où le DPO perdrait son indépendance ou deviendrait « juge et partie ».

Un conflit apparaît lorsque les missions annexes du DPO influencent ou interfèrent avec sa capacité à contrôler la conformité des traitements.

La CNIL recommande une analyse préalable avant toute désignation ou attribution de nouvelles missions. Plusieurs questions permettent d’évaluer le risque selon la situation du DPO.