L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du jeudi 24 septembre 202650 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 17 septembre au 24 septembre 2026

À la une
Droit du travail

Enregistrement de l’entretien préalable : ce qu’il faut maîtriser

Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.

Le fil de la semaine

Brève
Droit du travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité
Actualité
Paie
Arrêts maladie : un an maximum d’IJSS pour les ALD non exonérantes

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des IJSS pour les assurés en ALD non exonérante passe de trois ans à un an. Les assurés dont l’affection était déjà reconnue à cette date conservent toutefois le bénéfice des anciennes règles.

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
Paie
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Droit du travail
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RH - Hygiène et sécurité
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RH - Hygiène et sécurité
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RH - Hygiène et sécurité
Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
Net-entreprises sécurise la première inscription des experts-comptables

Net-entreprises et l’Ordre des experts-comptables renforcent leur partenariat avec un parcours sécurisé dédié à la première inscription des professionnels. Grâce à l’intégration du Comptexpert, le dispositif doit simplifier les démarches tout en limitant les risques de fraude.

Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 27 août au 17 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

RH

IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

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RH (19)
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67 résultats

Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030
Actualité
Paie
Sécurité au travail
Obligation de sécurité.

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

PAPRIPACT : êtes-vous à jour ?
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail
Risques professionnels

Le PAPRIPACT est-il obligatoire ? À quoi sert-il ? Comment l'établir ? Quelle est la différence avec le DUERP ? Voici les réponses à vos questions.

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Les nouveautés en normalisation SST de avril 2026
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail

Avril 2026 voit l'émergence d'une vingtaine de normes SST couvrant appareils de levage, protection respiratoire, casques, engins de terrassement, fours industriels, équipements anti‑chute et ergonomie. Leur publication impose aux services HSE de réviser procédures d'inspection, de maintenance et de formation pour garantir la conformité et réduire les risques d'accident.

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Passeport de prévention : où en est‑on et quelles obligations pour les employeurs ?
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Formation
Sécurité au travail

Depuis l’entrée en vigueur de la loi santé au travail du 2 août 2021, le passeport de prévention, hébergé sur une plateforme numérique, doit être alimenté par chaque employeur, les organismes de formation et les salariés. Il recense les attestations, certificats ou diplômes relatifs aux formations santé‑sécurité obligatoires ou habilitantes (amiante, CACES, travaux en hauteur, etc.) et doit être mis à jour dès la réception du document. Découvrez les étapes concrètes pour respecter cette obligation et les conséquences d’un défaut de déclaration.

Les nouveautés en normalisation SST de février 2026
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail
Sécurité

En février 2026, de nouvelles normes SST sont publiées ou révisées : XP CEN/TS 18117 sur la suspension de NOAA, NF EN 415‑4 (rev.) pour les palettiseurs, XP CEN/TS 18195 pour les engins de terrassement, ainsi que les révisions NF EN 15154‑6 et NF EN 14175‑9 portant sur les douches de sécurité et les sorbonnes de laboratoire. Ces textes détaillent les exigences techniques et les procédures de conformité, avec des impacts immédiats pour les fabricants et les responsables sécurité. Découvrez les obligations clés et les échéances de mise en œuvre.

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Les formations obligatoires à la sécurité
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail
Risques professionnels

Les formations sont des moyens de prévention devant être largement repris dans le plan d’action du DUERP.

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