L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du dimanche 8 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 1 novembre au 8 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Divers juridique
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 11 octobre au 1 novembre 2026

Les sujets qui ont compté

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Gratification stagiaire (3)
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (3)
Rupture conventionnelle (3)
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Paie (53)

53 résultats

Agirc-Arrco : Un nouvel outil RH de pour les droits à la retraite
Actualité
Paie
Retraite
Retraite complémentaire

Afin de renforcer la qualité des données transmises via la DSN et de sécuriser les droits à la retraite des salariés, l’Agirc-Arrco propose le service « Droits salariés ». Cet outil permet aux entreprises d’identifier rapidement les anomalies pouvant affecter les droits à la retraite.

Majorations de retard Agirc-Arrco : taux et montants applicables en 2026
Actualité
Paie
AGIRC-ARRCO
Retraite complémentaire

Après l’évolution du mode de calcul des majorations de retard présentée dans notre actualité publiée le 19 décembre 2025, l’Agirc-Arrco précise désormais les paramètres financiers applicables en 2026.

Contribution de maintien de droits Agirc-Arrco : Coefficient applicable en 2026
Actualité
Paie
AGIRC-ARRCO
Retraite complémentaire

La contribution de maintien de droits constitue un mécanisme spécifique applicable lors de la réduction de cotisations Agirc-Arrco supérieures aux seuils obligatoires. La circulaire n°23 fixe le coefficient à retenir pour les demandes de 2026.

Réservé aux abonnés
Agirc-Arrco : les paramètres 2026
Actualité
Paie
PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)
Retraite complémentaire

L’Agirc-Arrco publie sa circulaire « Paramètres 2026 ». Aucune modification de taux ou de contributions mais une actualisation complète des assiettes liée au nouveau plafond de la Sécurité sociale 2026.

Réservé aux abonnés
L'Agirc-Arrco au rendez-vous du 80e congrès des experts-comptables
Actualité
Paie
Retraite
AGIRC-ARRCO

Du 17 au 19 septembre 2025, l’Agirc-Arrco sera au congrès de l’Ordre des experts-comptables. Un rendez-vous pour obtenir des réponses techniques, découvrir Agirc-Arrco Pro et accéder à un entretien retraite personnalisé.

Mise à jour du calendrier des instances Agirc-Arrco pour 2025 : deux dates modifiées
Actualité
Paie
AGIRC-ARRCO
Retraite complémentaire

La fédération Agirc-Arrco vient de publier la circulaire 2025-7-SG du 22 mai 2025, mettant à jour son calendrier des instances pour l’année en cours. Cette circulaire remplace les précédentes versions datées du 18 juillet 2024 et du 5 février 2025.

Réservé aux abonnés
Les actualités du mois de janvier 2025
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Titres-restaurants

Le premier mois de l’année 2025, la présente actualité vous propose de retrouver les publications notables au JO qui se sont produites en janvier 2025.

Régimes des retraites : le rapport du COR annonce un déficit
Actualité
Paie
Retraite
Cumul emploi-retraite

Selon le rapport 2024 du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) que nous avons consulté (document de 232 pages), il semble « qu’aucun retour à l’équilibre du financement des retraites » ne se profile. Notre actualité vous explique.

Cumul emploi-retraite : les informations de l’AGIRC-ARRCO
Actualité
Paie
Retraite
Gestionnaire de paie

A l’occasion de la publication d’une circulaire, les services de la caisse de retraite AGIRC-ARRCO apportent des précisions importantes concernant le nouveau régime du cumul emploi-retraite. Notre actualité vous informe à ce sujet.

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