Circulaire de mise à jour, pas de réforme
La circulaire Agirc-Arrco 2025-16-SG-DRJ du 30 octobre 2025 fixe les valeurs à appliquer à compter du 1er janvier 2026 pour le calcul des cotisations et des prestations. Elle ne modifie ni les taux, ni la structure des tranches mais ajuste les bases conformément à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale.
Tranches inchangées mais revalorisées
Les tranches de rémunération conservent leur découpage habituel :
- Tranche 1 (T1) : jusqu’à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
- Tranche 2 (T2) : de 1 à 8 plafonds.
Avec le nouveau plafond 2026, ces limites évoluent mécaniquement :
- PMSS 2026 : 4 005 € (contre 3 925 € en 2025),
- PASS annuel : 48 060 €,
- La tranche 2 couvre désormais la rémunération de 4 005 € à 32 040 € par mois.
Ces ajustements n’ont aucun impact sur le calcul des points, mais modifient les assiettes soumises à cotisations.
Taux Agirc-Arrco strictement identiques
Aucune variation des taux n’est annoncée pour 2026.
- Tranche 1 : taux de calcul des points à 6,20 %, taux de cotisation à 7,87 % (répartition 60 % employeur / 40 % salarié).
- Tranche 2 : taux de calcul des points à 17,00 %, taux de cotisation à 21,59 % (même répartition).
CEG et CET : contributions stables
Les contributions d’équilibre général et technique, mises en place pour garantir la pérennité du régime, restent inchangées :
- CEG : 2,15 % sur la tranche 1 et 2,70 % sur la tranche 2 ;
- CET : 0,35 % sur l’ensemble du salaire dès que la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale.
Cotisation APEC : base ajustée, taux constant
La cotisation APEC, due par les salariés cadres, conserve son taux global de 0,06 % (0,036 % à la charge de l’employeur et 0,024 % à celle du salarié).
La seule évolution concerne la base de calcul, limitée à 4 plafonds de la Sécurité sociale, soit 16 020 € par mois en 2026, contre 15 700 € l’année précédente.