L'actualité en Social, Paie et RH

Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours s'apprécie période par période.

Lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de travail, l’employeur ne peut invoquer l’extinction des droits à congés qu’à condition de prouver qu’il a, en temps utile, permis concrètement au salarié de les prendre.

Dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés

Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés, en raison d'absences liées à une maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail.

En cette période estivale, notre publication vous propose le chiffrage du droit aux CP acquis par un salarié en arrêt maladie durant 6 mois, en tenant compte de la réforme désormais en vigueur.

Le site « Code du travail numérique » nous propose un nouvel exemple concret, à l’occasion d’une mise à jour du 11 juin 2024, du report des jours de congés payés acquis par un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous en propose une analyse.

Le traitement des périodes de report est un exercice « délicat ». Reprenant les exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », notre actualité vous guide dans les pratiques à envisager.

Notre actualité reprend un des exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr ». Le salarié est en arrêt maladie d’au moins 1 an, et 3 périodes d’acquisition des congés payés sont analysées.

Nous basant sur les informations dévoilées par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », nous vous proposons l’exemple d’un arrêt maladie d’au moins 1 an, avec reprise du travail avant l’expiration de la période de report.

Repartant des informations dévoilées par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », nous avons décidé de vous proposer la présente actualité, dans l’objectif de vous en faire la présentation la plus compréhensible possible.

Le site « code.travail.gouv.fr » propose, dans une mise à jour du 23 mai 2024, les informations concernant le report des congés qui n’ont pas pu être pris pour cause de maladie. Notre actualité vous présente les précisions apportées à cette occasion.

Notre actualité vous propose un exemple chiffré et commenté, selon les nouvelles dispositions désormais en vigueur en 2024, suite à la publication de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024.

La période de référence des congés payés va bientôt se terminer. Désormais, les gestionnaires de paie doivent adopter de nouveaux réflexes en chiffrage de droit aux CP. Notre actualité vous explique et propose un exemple concret et commenté.

Nous poursuivons nos publications concernant le droit aux congés payés, prenant en considération des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Notre actualité vous propose 1 situation concrète, chiffrée et commentée.

C’est un nouveau réflexe que vont devoir avoir les gestionnaires de paie : celui de chiffrer le droit aux congés payés acquis par un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous explique et vous propose un exemple concret.