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Un article récent qui pourrait Report des CP pour arrêt maladie : l'employeur peut réclamer le remboursement de l'indemnité de CP versée

Report des CP pour arrêt maladie : l'employeur peut réclamer le remboursement de l'indemnité de CP versée

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Arrêt maladie de plus d'un an et report des congés payés : analyse des précisions de l'administration

Publié le 24 juin 2024

2 min de lecture

Nous basant sur les informations dévoilées par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », nous vous proposons l’exemple d’un arrêt maladie d’au moins 1 an, avec reprise du travail avant l’expiration de la période de report.

En bref - Résumé IA

Réservé aux abonnés

Arrêt maladie

Un salarié est supposé absent pour maladie non professionnelle du 1er avril 2024 au 31 juillet 2025

Reprise du travail

Le salarié reprend son travail le 1er août 2025.

Information employeur

L’employeur informe le salarié le 16 août 2025

Période congés payés

La publication de l’administration concerne la période N ainsi établie :

Période	Période acquisition	Période utilisation
N	Du 1er juin 2024 au 31 mai

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