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Arrêt maladie de plus d'un an : les informations de l'administration sur 3 périodes d'acquisition

3 min de lecture

Notre actualité reprend un des exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr ». Le salarié est en arrêt maladie d’au moins 1 an, et 3 périodes d’acquisition des congés payés sont analysées.

En bref - Résumé IA
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Arrêt maladie 

  • Un salarié est supposé absent pour maladie non professionnelle du 1er février 2024 au 30 septembre 2025.

Reprise du travail 

  • Le salarié reprend son travail le 1er octobre 2025.

Information employeur 

  • L’employeur informe le salarié le 15 octobre 2025.

Périodes congés payés

Dans le cas présent, 3 périodes d’acquisition (et de prise des congés payés) sont à envisager

Période

Période acquisition

Période utilisation

N

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