L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du mercredi 5 août 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 29 juillet au 5 août 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.

Le fil de la semaine

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Prud’hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

Brève
Droit du travail
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RH - Hygiène et sécurité
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Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Délégué syndical

Désignation syndicale : une désignation ambiguë doit être annulée

Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.

Paie
Maladie professionnelle

Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Ces 4 dernières semaines

Du 8 juillet au 29 juillet 2026

Les sujets qui ont compté

RH - Hygiène et sécurité

Prévention des conduites addictives en milieu professionnel

Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).

RH

Animer et manager une équipe

Les qualités du bon manager Pour diriger les salariés, il est nécessaire que le manager ait : Une bonne connaissance des différents aspects du travail qu'il demande de réaliser à ses subordonnés. ...

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Recrutement : développer la marque employeur
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Recrutement et embauche

Quelles sont les étapes clés pour développer une marque employeur forte et attractive ?

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Recrutement : quelle est la durée de conservation des données personnelles du candidat ?
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La CNIL a publié le 2 avril 2026 un référentiel qui précise les durées de conservation des données de candidature. Pour les candidats retenus, les informations sont conservées jusqu’à la signature du contrat puis intégrées à la gestion du personnel. Pour les candidats non retenus, la conservation s’étend pendant la procédure et, après le recrutement, pendant cinq ans à titre probatoire, avec des restrictions d’accès. Découvrez les repères réglementaires et les bonnes pratiques à appliquer dès aujourd’hui.

Un recruteur peut-il consulter les réseaux sociaux d’un candidat ?
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Droit du travail
RGPD
Recrutement

Depuis l'article L1221‑6 du Code du travail et les articles 5, 6, 13 et 14 du RGPD, le recruteur ne peut exploiter que les données strictement liées à l’emploi. Il peut consulter LinkedIn, Viadeo ou un portfolio public, mais l’accès aux comptes privés (Facebook, Instagram, TikTok) ou à toute information personnelle (opinions, situation familiale) est prohibé et doit être déclaré au candidat.

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Contrôles 2026 de la CNIL : le recrutement est dans la ligne de mire !
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CNIL

En 2023 la CNIL a publié un guide pratique pour aider les recruteurs à respecter le RGPD, avec fiches de bonnes pratiques et questionnaire d’auto‑évaluation. Pour 2026, le contrôle annuel cible le recrutement, notamment les grandes entreprises et cabinets, en vérifiant l’usage de l’automatisation, l’information des candidats et la conservation des données. Découvrez les points clés à préparer dès maintenant.

Recrutement : quelles sont les compétences de demain ?
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Recrutement et embauche

Avec les changements industriels, économiques et avancées technologiques, les compétences recherchées chez les candidats à l’embauche évoluent pour s’adapter aux besoins du marché du travail.

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Attirer, fidéliser, engager : la bataille des RH
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Recrutement et embauche

La pénurie de compétences n’est plus un phénomène conjoncturel : elle s’installe durablement dans de nombreux secteurs, du numérique à la santé, en passant par l’industrie, le juridique ou les métiers de la relation client.

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