La CNIL a élaboré en 2023 un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le guide CNIL 2023 pour le recrutement
Elle y rappelle notamment en quoi il y a un traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’un recrutement.
Ce guide se compose de deux parties :
- Un rappel des fondamentaux en matière de réglementation sur la protection des données personnelles dans le domaine du recrutement : données pouvant être collectées, information des candidats, etc…
- Des questions-réponses sur l’utilisation des nouvelles technologies par les recruteurs, sur la discrimination, etc...
Outils pratiques et fiches d’accompagnement
Outil d’accompagnement, ce guide comprend un rappel de la réglementation et des éclairages sur les bonnes pratiques à déployer pour garantir une conformité au RGPD. Il est complété par des outils de synthèse, sous la forme de fiches pratiques :
- 5 questions incontournables à se poser dans les TPE/PME :
Quelles informations peuvent être utilisées ? Pour quoi faire ?
À quelles conditions ces informations peuvent-elles être utilisées ?
Qui peut avoir accès aux informations personnelles collectées sur les candidats ?
Quelles garanties pour la vie privée ?
Comment documenter sa conformité au RGPD ?
- Un questionnaire d’auto-évaluation pour les recruteurs.
Contrôles CNIL 2026 ciblant le recrutement
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle.
Parmi celles choisies pour 2026 figurent notamment le recrutement.
Trois ans après la publication de ce guide, cette thématique a pour objet de vérifier le respect du RGPD par ces acteurs.
Les contrôles se concentrent sur les grands thèmes développés dans le guide, tels que les systèmes de prise de décision automatisée, l’information des candidats ainsi que les durées de conservation.
Ces contrôles visent prioritairement les grandes entreprises et les cabinets de recrutement, compte tenu de la multiplicité des candidatures qu'ils reçoivent et des sélections qu'ils opèrent.
Communiqué CNIL du 3 avril 2026
La protection des données personnelles dans le cadre du recrutement
Maîtrisez les spécificités des données personnelles dans le cadre du recrutement : quelles sont les informations collectées, quels sont les droits du candidat, combien de temps ces données doivent elles être conservées,...