La transposition de la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations entre dans sa phase décisive. Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026 une première version du projet de loi. Il s’agit d’un document de travailsusceptible d’évoluer, mais suffisamment précis pour permettre aux dirigeants d’anticiper les points importants.
L’objectif affiché est clair : renforcer l’égalité salariale entre les femmes et les hommesavant l’embauche comme pendant la relation de travail, en imposant une transparence accrue et des obligations correctives renforcées.
Fin annoncée de l’Index égalité : un nouveau dispositif de déclaration
Le projet de loi prévoit de remplacer l’actuel Index de l’égalité professionnelle par un nouveau mécanisme de déclarationapplicable aux entreprises d’au moins 50 salariés.
7 indicateurs