Dans les entreprises disposant d’un service ressources humaines, elles sont généralement effectuées par ce service. Dans les petites entreprises, vous pouvez être amené à effectuer vous-mêmes ces formalités.
Les formalités à réaliser avant l’embauche :
- Si le salarié n’est pas européen : Vérifiez la validité du titre de séjour portant autorisation de travail ou de l’autorisation de travail.
- Si le salarié est mineur : Demandez l’autorisation parentale pour qu’il travaille et perçoive une rémunération, ainsi que l’autorisation de l’inspection du travail s’il a entre 14 et 16 ans.
- Effectuez la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
La DPAE doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant l’embauche, et avant la mise effective au travail du salarié.
- Affiliez le nouveau salarié auprès des caisses de prévoyance, retraite et de complémentaire