À la suite de la hausse de l’indice des prix à la consommation de plus de 2 %, le SMIC est revalorisé au 1er juin 2026. Son montant passe ainsi de 12,02 € à 12,31 € de l’heure. Si cette revalorisation a un impact direct sur la rémunération des salariés concernés, elle entraîne également la mise à jour de plusieurs paramètres utilisés en paie et en DSN.
Parmi les conséquences à prendre en compte figurent notamment la revalorisation de l’abattement applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source ainsi que l’augmentation du plafond d’exonération fiscale des rémunérations des apprentis et des gratifications de stage.
Revalorisation de l’abattement sur les contrats courts
Comment fonctionne l'abattement pour contrat court du prélèvement à la source (PAS) ?
Lorsqu’un salarié est titulaire d’un contrat à durée déterminée de moins de 2 mois ou d’un contrat dont le terme est imprécis sans excéder 2 mois, et qu’aucun taux personnalisé de prélèvement à la source n’a été transmis par l’administration fiscale, l’employeur doit appliquer le barème du taux non personnalisé.
Afin d’éviter une retenue à la source trop importante, un abattement spécifique est appliqué sur le montant net imposable avant la détermination du taux de prélèvement à la source.
Abattement prélèvement à la source (PAS) : Revalorisation au 1er juin 2026
Cet abattement est indexé sur le SMIC. Ainsi, à compter du 1er juin 2026, son montant est porté à 766 € (au lieu de 748 € au 1er janvier 2026).
Cette nouvelle valeur devra être prise en compte pour les revenus versés à compter de cette date. La fiche consigne DSN n° 2454 a été mise à jour afin d’intégrer ce nouveau montant.
Prélèvement à la source (PAS) : exemple de calcul pour un contrat court
Un salarié est embauché en CDD d’un mois durant le mois de juin 2026. Sa rémunération nette imposable est de 1 500 € et aucun taux personnalisé n’est disponible.
L’assiette retenue pour l’application du barème du taux non personnalisé est alors calculée comme suit :
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Net imposable : 1 500 €
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Abattement contrats courts : 766 €
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Assiette retenue pour le calcul du PAS : 734 €
Le taux applicable est ensuite déterminé à partir de cette assiette réduite, soit un taux nul pour la paie de juin.
Revalorisation de l’exonération fiscale des apprentis et des stagiaires
La hausse du SMIC entraîne également une revalorisation du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations des apprentis ainsi qu’aux gratifications de stage.
À compter du 1er juin 2026, ce plafond est fixé à 22 184 €.
Pour rappel, les rémunérations des apprentis sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de ce plafond annuel. Seule la fraction excédentaire est imposable. Les gratifications de stage bénéficient également d’une exonération dans cette même limite lorsque les conditions légales sont remplies.
La fiche consigne DSN n°2454 a également été mise à jour en conséquence.