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Comment gérer le PMSS d'un mandataire qui cumule mandat social et contrat de travail ?

La rédaction du bulletin de paie d’un mandataire qui cumule mandat social avec un contrat de travail n’est pas toujours aisée. L’actualité de ce jour vous explique à l’aide d’un exemple concret, chiffré et commenté.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
 5 min de lecture

Présentation du contexte

Les rémunérations prévues pour les mois de février, mars et avril 2024 sont les suivantes (aucune rémunération n’est supposée avoir été versée en janvier 2024, que ce soit au titre du mandat social comme du contrat de travail) :

Type rémunérations

Février 2024

Mars 2024

Avril 2024

Soit un total de :

Contrat de travail

   2 500,00 €

   2 000,00 €

    4 000,00 €

    8 500,00 €

Mandat social

     1.500,00 €

   1 500,00 €

    6 000,00 €
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